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Une réunion du comité opérationnel de suivi décevante La réunion du comité opérationnel de suivi du plan Ecophyto II+ s’est tenue dernièrement. Pour les quatre ministres présents les ré

La réunion du comité opérationnel de suivi du plan Ecophyto II+ s’est tenue dernièrement. Pour les quatre ministres présents les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Les autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate seront délivrées dans un premier temps pour une durée n’excédant pas 3 ans.

Le 27 juillet, au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recher-che et de l’Innovation, ont réuni le Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Ecophyto II+. Durant cette réunion les ministres ont examiné les résultats du plan et les ont présentés avec déception. Dans un communiqué, publié le 27 juillet en début d’après-midi, ils soulignent que «l’utilisation de produits phytopharmaceutiques a globalement augmenté depuis le lancement du plan Ecophyto en 2009». Ils se basent notamment sur l’indicateur NOD (nombre de doses unités) qui a augmenté de 12% en valeur entre 2014 et 2016. Cet indicateur est parfois remis en cause par le monde agricole. Cependant, pour les quatre ministres, «ces résultats insatisfaisants ne doivent pas masquer les avancées concrètes du plan Ecophyto sur de nombreux volets : développement du réseau des fermes DEPHY, déploiement des certificats d'économie de Produits phytopharmaceutiques (CEPP), actions visant les jardins et espaces verts, définition de priorités régionales…». Ils estiment cependant qu’ils confortent «la nécessité de donner une nouvelle impulsion au plan Ecophyto et de mettre en œuvre des actions complémentaires à celle déjà engagée».

De «rares dérogations»
Durant ce COS, les ministres se sont penchés sur la version II+ du plan Ecophyto, «qui actualise et renforce le plan Ecophyto II en intégrant les actions engagées dans le cadre de ces deux plans». Il sera soumis à la consultation publique à l’automne prochain. Ils ont donc décidé de cibler les actions de recherche appliquée et de transfert de l’innovation, ainsi que le déploiement des collectifs d'agriculteurs, dans le cadre des 71 millions d’Euros de crédits annuels nationaux et régionaux mobilisés au titre d'Ecophyto. Il s’agit également de mobiliser les outils du Grand Plan d'investissement pour accompagner les priorités d’Ecophyto II+. Les ministres ont aussi pris la décision de prioriser un programme de recherche à hauteur de 30 M€, «afin d’encourager la substitution du glyphosate dans le cadre du renouvellement, par l’ANSES, des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate». Elles seront délivrées dans un premier temps pour une durée n’excédant pas 3 ans. «Une évaluation comparative sera conduite avant tout renouvellement et les usages pour lesquels des solutions alternatives non chimiques existent et sont couramment utilisées seront progressivement interdits». Une task force a été constituée pour finaliser d’ici la fin de l’année le centre de ressources sur les alternatives au glyphosate et «sera accessible à chaque agriculteur».
Enfin, «seulement quelques rares dérogations aux interdictions décidées en matière de néonicotinoïdes, seront accordées. Elles ne pourront concerner que des produits à base d'acétamipride pour de faibles volumes et feront l’objet d’une instruction approfondie quant à leurs impacts». Le plan d’actions phytos va encourager la substitution du glyphosate dans le cadre du renouvellement, par l’ANSES, des autorisations de mise sur le marché, «qui seront délivrées dans un premier temps pour une durée n’excédant pas 3 ans».

Néonicotinoïdes :
la FNSEA réclame des dérogations immédiates

Le décret définissant les substances actives de la famille des néonicotinoïdes «dont l’usage dans des produits phytopharmaceutiques ou pour le traitement des semences entraîne l’interdiction de l’utilisation de ces derniers», a été publié au journal officiel le 1er août. Cinq substances sont nommées : l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride et le thiamétoxame. La FNSEA, l’AGPB, l’AGPM, la CGB, la FNPF, la FOP et Légumes de France, ont dénoncé, dans un communiqué commun, l’impasse dans laquelle se retrouvent les agriculteurs face aux interdictions. Les organisations «exigent que les dérogations possibles, autorisées par l’Union Européenne, sur certaines filières où les alternatives n’existent pas ou sont très insuffisantes, soient publiées incessamment». Elles rappellent l’engagement pris par le chef de l’État de ne laisser «aucun producteur sans solution», ainsi que celui pris par le monde agricole à travers le «Contrat de solutions pour une trajectoire de progrès» pour la protection des plantes :
«Il faut aux producteurs des solutions avant toute interdiction».

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