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Travaux parlementaires : Vieillissement, fin de vie, maisons de retraite... : une année d’activité parlementaire

Gérard Roche, sénateur de Haute-Loire, dresse le bilan des travaux auxquels il a participé au Sénat en 2015, au sein de la commission des affaires sociales.

Gérard Roche, sénateur de Haute-Loire.

Élu sénateur le 25 septembre 2011, Gérard Roche, médecin et ancien président du Conseil général de Haute-Loire, a réuni la presse le  11 janvier pour communiquer sur le travail des parlementaires «dont on parle assez peu», selon lui. Le rôle des législateurs est difficile car «le langage est ésotérique. Une loi est présentée et nous travaillons sur les amendements en gardant en tête les conséquences qu’elle peut engendrer» explique-t-il.


Pour la sédation profonde continue

2015 a été une année lourde pour les législateurs actifs qui ont dû s’exprimer sur des projets de loi tels que celui créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. La proposition de loi Touraine posait la question des dernières heures de vie à travers deux points importants : la sédation profonde continue et l’hydratation. «Au Sénat, cette problématique a fait l’objet d’un vif débat entre des ultra-libéraux, favorables à une forme de suicide accompagné, et les mouvements intégristes qui se montraient farouchement opposés à une sédation profonde.»  Sur l’hydratation, le Sénat a voté favorablement «car on ne sait pas ce que peut ressentir une personne dans le coma». Toutefois, l’Assemblée Nationale a voté contre l’hydratation, considérant qu’il s’agissait d’un traitement.  Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté «pour» la sédation profonde durant les dernières heures de vie. Désormais, la sédation profonde continue doit être appliquée par tout médecin à partir du moment où elle est demandée par le malade lui même ou par sa famille. «Si par conviction, le médecin se montre contre cette mesure, il devra se faire remplacer» souligne Gérard Roche qui a lui même défendu cette mesure. «Le vote de cette loi a demandé un gros travail de consultation des associations, de communautés religieuses...» ajoute le sénateur.Les sénateurs ont également planché sur la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 29 décembre dernier. Gérard Roche fait le point sur ce qu’apporte cette loi : «La loi prévoit l’octroi de 800 millions d’euros qui seront distribués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Une organisation va se mettre en place pour lutter contre l’apparition de la dépendance autour d’une conférence départementale des financeurs (composée des caisses de retraite, des Agences Régionales de Santé, des CAF...) qui sera chargée d’allouer les crédits à des opérations collectives ou individuelles.» Sur ces 800 millions d’e prévus au niveau national, le sénateur évalue à environ 4 millions d’e le volume de crédits qui pourrait être alloué à la Haute-Loire. «Un comité départemental de solidarité pour l’autonomie, mis en place dans chaque département, sera force de propositions» ajoute-t-il.Concernant les établissements, le sénateur a annoncé l’évolution des MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) vers des maisons de l’autonomie (MDA) ; «ces maisons resteront des Groupements d’Intérêts Publics et non pas un service du conseil départemental comme certains le souhaitaient» explique le sénateur.En ce qui concerne l’aide à domicile, la loi place toutes les structures (associatives, entreprises privées) sous la houlette du droit social avec des autorisations (tarifées ou non tarifées) délivrées par le président du Conseil départemental. «Cette loi prévoit aussi des financements pour la prise en charge des personnes fortement handicapées en GIR1 et GIR2.  Nous avons veillé à ce que les départements n’aient pas de charges supplémentaires».


Maisons de retraite : personnel en difficulté

Enfin, Gérard Roche a souhaité aborder la question du financement et des conditions de travail en maisons de retraite : «L’âge moyen d’entrée en maison de retraite est passé de 75 à 85 ans.» Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, «on en est à 0,4 agent par lit dans le meilleur des cas ; c’est littéralement intenable pour le personnel. Et on ne peut pas accroître le nombre d’agents qui induirait une augmentation du prix de la journée qui s’élève déjà à 60 €/jour. On demande au gouvernement d’inscrire 100 millions d’euros par an pour financer l’investissement en maison de retraite».En matière de retraite, pour sauver le régime par répartition, le Sénat propose de prolonger le dispositif Fillon, de 4 à 6 mois, pour atteindre un âge légal de départ en retraite de 63 ans en 2019. Gérard Roche souhaite aussi que l’âge de retraite entre le privé et le public soit unifié.


Véronique Gruber

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