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Conditionnalité
Tous les éleveurs sont soumis aux règles du bien-être animal

Pour répondre aux attentes sociétales, la Commission européenne a mis en place des règles que l'on reprend ici dans le cadre de la conditionnalité.

Veau au biberon

La commission européenne a mis des règles en place concernant le bien-être animal, afin de répondre aux attentes de la société. Ainsi les textes communautaires ont fixé : des règles spécifiques pour l'élevage en bâtiment des veaux et des porcs ainsi que des règles générales sur les conditions d'hébergement, l'entretien des animaux et sur les méthodes d'élevage. Le domaine bien-être animal est contrôlé exclusivement par les agents de la DDETSPP. En 2021, le taux des détenteurs d’animaux devant être contrôlés s’élève à 0.5% soit 29 exploitations en Haute-Loire. Même si une partie des contrôles bien-être animal est orientée ou ciblée par analyse de risque, une grande majorité des exploitations contrôlées n’ont pas eu de pénalités.

Qui est concerné ?

Les règles générales concernent tous les exploitants agricoles qui élèvent des animaux pour la production d'aliments, de laine, de peau, de fourrure ou à d'autres fins agricoles, et en particulier les exploitants demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité. Les règles spécifiques aux veaux (en bâtiment) concernent tous les exploitants agricoles qui détiennent dans leur élevage des bovins d'un âge inférieur ou égal à 6 mois confinés dans des bâtiments : veaux laitiers, veaux de boucherie, veaux allaités sous la mère, et en particulier les exploitants demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité. Les règles spécifiques aux porcs (en bâtiment) concernent tous les exploitants agricoles qui élèvent des porcs confinés dans des bâtiments quels que soient le nombre de porcs détenus et la finalité de la production (commercialisation ou autoconsommation), et en particulier les exploitants demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité

Qu’est-il vérifié ?

Les exigences contrôlées au titre de la conditionnalité, par des agents des directions départementales en charge de la protection des populations compétents pour la réalisation d'inspections en élevage, portent sur : l'état des bâtiments d'élevage, la prévention des blessures, les soins prodigués aux animaux malades ou blessés, l'entretien des animaux, la protection des animaux élevés à l'extérieur ainsi que les conditions spécifiques d'hébergement pour les porcs.

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