Aller au contenu principal

TICPE, TICGN: demandes de remboursement par téléprocédure pour tous montants

L'obligation pour les exploitants agricoles et autres bénéficiaires du remboursement par téléprocédure de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) d'effectuer par voie électronique toutes les demandes de remboursement est étendue «quel que soit leur montant». Un arrêté du 23 mars signé par les ministres de l'Agriculture et des Comptes publics impose cette obligation. Jusque-là, l'utilisation de la téléprocédure était obligatoire dès que la demande de remboursement excédait 300 euros. Le texte entrera en vigueur le 1er avril prochain.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout La Haute-Loire Paysanne.

Les plus lus

Nicolas et Lise Russier avec Florent Gagne, conseiller énergies renouvelables à la Chambre d'agriculture (à gauche sur la photo).
Pas de bâtiment sans panneaux photovoltaïques !
Au Gaec Salers et Bol d'Air, l'énergie photovoltaïque tient une place très importante. Deux centrales (100 kWc et 190 kWc) sont…
Les différents ateliers ont capté l'attention des visiteurs venus nombreux.
La prairie et l'autonomie fourragère au centre de la journée Innov'Action
À Lapte au Gaec Les Aulanais, une centaine d'agriculteurs et de nombreux étudiants ont participé à une journée technique autour…
La table ronde était animée par l'agence Excepto, société qui édite votre journal la Haute-Loire Paysanne.
Congrès FNO : "La contractualisation donne des perspectives d'avenir à notre métier"
Cinq intervenants ont débattu sur l'application, en filière ovine, de la contractualisation rendue obligatoire par la loi Egalim…
Sécheresse et application de la loi Ega : le ministre attendu de pied ferme au Sommet
Alors que la décapitalisation du cheptel s’accélère dans des proportions inquiétantes, les éleveurs du berceau des races à viande…
Un congrès FNO auquel ont participé 150 congressistes venus de toute la France.
FNO : Un congrès riche en échanges et en interventions
Les 7 et 8 septembre, la FNO était en congrès en Haute-Loire. Un rendez-vous professionnel qui a permis de passer en revue les…
Emmanuel Macron a esquissé ce que sera la future loi d'orientation agricole.
Emmanuel Macron annonce un pacte de renouvellement et d’avenir
Lors de son déplacement le 9 septembre dans le Loiret pour la 8e édition des Terres de Jim, le président de la République,…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site de la Haute-Loire Paysanne
Consultez les revues de la Haute-Loire Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la Haute-Loire Paysanne