Sur le terrain : 2 mois pour réaliser 1 200 visites rapides sur des surfaces pastorales

Tous en bottes, Monsieur le Préfet Eric Maire, le Directeur départemental des Territoires Hubert Goglins et les responsables des Services en charge de l’économie agricole à la DDT (MM. Bernard Meyronneinc et Jean-Pierre Goron, et Mme Myriam Bernard), le Directeur délégué Auvergne de l’ASP (Agence de Service de Paiement) Denis Chaminat et deux de ses collègues, les présidents de la FDSEA et de la Chambre d’Agriculture, un représentant des JA et quelques agriculteurs du secteur se sont rendus le 28 janvier, accompagnés de l’exploitant, sur deux parcelles exploitées par Pierre Richaud à Polignac.L’objectif de cet après-midi était de se mettre en situation d’une «visite rapide» mise en place dans le cadre de l’instruction des dossiers de demandes d’aides PAC. Après une petite marche à pied d’environ 500 m depuis Polignac, le groupe arrive dans une parcelle en pente fraîchement débroussaillée. Là le DDT explique la démarche avant de procéder à la visite rapide telle qu’elle sera pratiquée sur les 1 200 exploitations concernées en Haute-Loire (environ 4 000 en Auvergne). «Ce n’est pas un contrôle mais bien une visite rapide dans le cadre de l’instruction des dossiers PAC» insiste le DDT.M. Chaminat explique ensuite la procédure. Ces visites sont effectuées par des agents de l’ASP qui contactent l’exploitant au préalable pour l’informer de leur venue. Ce dernier peut participer à la visite, mais ce n’est pas une obligation. Toutefois il est conseillé d’y être pour pouvoir discuter, donner des explications et faire des observations. Le rendez-vous a lieu sur la parcelle, et à l’issue de la visite les agents laissent un rapport à l’exploitant. Les agents précisent qu’ils devront faire de la pédagogie pour bien expliquer aux agriculteurs le bien-fondé de ces visites et leur intérêt.Le rapport des agents de l’ASP est ensuite envoyé à la DDT qui continuera l’instruction du dossier et se rapprochera de l’agriculteur en cas de désaccord. Monsieur le Préfet  qui a tenu à organiser une visite qui «serve de test et d’exemple» souhaite que cela se passe de «façon intelligente» et il estime que le bon sens veut que «l’agriculteur soit invité» à ce rendez-vous.

90 % des parcelles conformes

Face aux nombreuses questions, interrogations, voire inquiétudes formulées par les responsables professionnels et les agriculteurs présents sur le terrain ce jour, l’administration s’est voulue très rassurante expliquant que ces visites rapides ont été instaurées pour «sécuriser le caractère admissible de ce type de surfaces, compte tenu en particulier des difficultés spécifiques d’estimation du prorata». Le Directeur de l’ASP précise que dans le cadre de la nouvelle PAC, «le droit européen a pleinement reconnu l’admissibilité des surfaces pastorales dont l’intérêt en terme d’équilibre économique, environnemental et territorial n’est plus à démontrer, pâturages permanents dans lesquels le couvert herbacé n’est pas prédominant  et qui correspondent à des pratiques locales établies».C’est donc bien pour éviter toute remise en question de l’éligibilité de ces terres, que sont mises en place ces visites rapides.Après le rapport de l’ASP, certaines parcelles pourront être retirées en totalité ou pour partie des surfaces admissibles, et ainsi le dossier de l’exploitant sera rectifié et en conformité avec les règles européennes. C’est en quelque sorte une assurance pour l’exploitant. Myriam Bernard explique que lors des tests pilote, plus de 90 % des parcelles visitées ont été reconnues conformes à la déclaration de l’exploitant.L’administration a lourdement insisté sur 2 points. Ces rendez-vous sur le terrain sont des visites et non des contrôles ; «c’est un constat contradictoire» précise le Préfet. Les agriculteurs n’encourent donc pas directement de pénalités à l’issue du rapport de l’ASP, puisque l’instruction des dossiers va se poursuivre. Notons néanmoins que si l’ensemble du dossier présente plus de 3 % d’erreurs, l’exploitant s’expose bien à des pénalités.L’autre point important, c’est que cette procédure «sécurise la déclaration de l’exploitant pour les années à venir».À l’issue de cette sortie sur le terrain, chacun a pu se rendre compte de la réalité de ces visites rapides. Et rapides, il faudra qu’elles le soient pour que l’instruction des dossiers puissent se faire dans les temps et que le solde des aides 2015 soient enfin versé, et ce avant juin. L’ASP espère en faire la majorité d’ici fin mars.Yannick Fialip et Laurent Duplomb ont insisté auprès de l’ASP et de la DDT pour que les agents fassent preuve de bon sens rappelant la complexité des dossiers, et que l’instruction des dossiers aillent vite pour que les agriculteurs, qui rencontrent cette année de très fortes difficultés, puissent très rapidement toucher le solde de leurs aides.

Suzanne Marion