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Conseil
Séparation de la vente du conseil : quelles sont les nouvelles obligations ?

De nouvelles obligations sont en place depuis le 1er janvier 2021, suite à la loi qui sépare la vente du conseil. Éclairage avec la Chambre d'Agriculture de Haute-Loire.

Deux agriculteurs dans un champ

La séparation des activités de vente et de conseil est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Une même structure ne pourra pas à la fois vendre et conseiller des produits phytosanitaires. De plus, une obligation s’ajoute pour les agriculteurs souhaitant renouveler leur Certiphyto : le conseil stratégique.
Les distributeurs de produits phytos ne pourront plus faire de conseil. Des changements s’appliquent avec la nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2021 pour l’accompagnement des agriculteurs à l’utilisation des produits phytos. A commencer par le conseil spécifique ou de préconisation qui ne pourra plus être réalisé par une structure gardant l’activité de vente des produits phytos. Ce conseil consiste en une préconisation particulière, sur une parcelle, pour répondre à un problème précis : contrôle des adventices, lutte contre les maladies, régulation des populations de ravageurs…
Les structures vendant des produits phytosanitaires ne pourront pas non plus posséder des parts dans une structure réalisant du conseil phytosanitaire, ni la soutenir financièrement. Enfin, l’indépendance des personnes physiques exerçant ces activités est obligatoire. Les distributeurs de produits phytosanitaires sont tenus de réaliser un conseil de sécurité où doivent être précisées les conditions d’utilisation et les risques liés au produit vendu.
Les agriculteurs restent néanmoins autonomes dans leur prise de décision. Ils peuvent réaliser eux-mêmes le tour de leurs parcelles et décider d’épandre des produits phytosanitaires sans préconisation écrite d’un conseiller.

Autre nouveauté : le conseil stratégique

Le conseil stratégique phytos (CSP) devient dès lors obligatoire pour l’agriculteur dans le cadre du renouvellement de son Certiphyto. Pour les renouvellements 2024 et 2025, ils devront avoir réalisé au moins un CSP depuis moins de trois ans. Et à partir des renouvellements en 2026, ils devront justifier d’au moins deux CSP, espacés chacun de deux ans minimum et trois ans maximum. Les agriculteurs devront anticiper la réalisation des CSP pour ne pas être coincés pour renouveler leur Certiphyto. La Chambre d’Agriculturer proposera la réalisation des premiers CSP à partir de l’automne 2021 pour les agriculteurs qui doivent renouveler leur Certiphyto en 2026.
Le conseil stratégique est une analyse globale de la gestion des ravageurs à l’échelle d’une exploitation agricole. Il repose sur un diagnostic des pratiques phytosanitaires actuelles.
A partir de ce diagnostic, un plan d’action est proposé à l’agriculteur avec la recommandation de leviers à mettre en œuvre pour réduire l’usage des produits phytosanitaires.
Il y a aura un seul CSP par exploitation agricole ; à chaque CSP une attestation sera remise à l’agriculteur qui indiquera le nom des différentes personnes qui ont un Certiphyto-décideur sur l’exploitation.
Quelques dérogations sont possibles. Les exploitations agricoles en agriculture biologique ou certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) niveau 3 sont exemptées du conseil stratégique phytosanitaire. Enfin, pour les exploitations agricoles avec moins de 10 ha susceptibles de recevoir des produits phytos, un seul CSP est exigé pour renouveler son Certiphyto.

 

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