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Le ministre a notamment annoncé la mise en place d’un guichet unique « pour favoriser l’installation  et la transmission ».
Les premières mesures du PLOA annoncées
A l’occasion de la 9e édition de Terres de Jim, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a dévoilé les…
"Bientôt les factures papiers ne feront plus foi et les factures entre professionnels qui n'arriveront pas  sur une plateforme, n’auront aucune valeur juridique !" S. Brunel.
La facture électronique arrive bientôt...
La généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA interviendra entre…
Attention, le Préfet informe que des contrôles auront prochainement lieu dans le département.
Du 1er mars au 31 mai, l’écobuage est soumis à autorisation du maire
L’arrêté préfectoral SIDPC 2013-566 réglemente l’usage du feu dans le département.
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