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Equins
Prolongement en 2013 de l'aide pour les chevaux de boucherie

Les dossiers d'aide à l'adaptation de l'engraissement de chevaux de boucherie doivent être déposés avant le 30 septembre 2013.

Cette aide est destinée aux éleveurs individuels ou en société qui participent à l'effort d'adaptation de leur production.

L'aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filière équine, initialement prévue pour la période 2010-2012, a été prolongée pour 2013, par décision du directeur général de France AgriMer. Ce dispositif vise à inciter les éleveurs à mettre en place et à pérenniser une production de jeunes chevaux de  boucherie  pour approvisionner régulièrement  les  marchés  en  viande  de  qualité, notamment pendant les périodes de plus faible production de février à septembre.
Cette aide est destinée aux éleveurs individuels ou en société qui participent à l'effort d'adaptation de leur production en engraissant des chevaux de race lourde ou croisés qui seront abattus entre 10 et 20 mois, avec un poids de carcasse de plus de 270 kg (ou d'un poids vif de plus de 450 kg, en cas d'exportation ou d'expédition dans un autre État membre), pendant la période du 1er février au 30 septembre. Les animaux doivent être identifiés au fichier SIRE, avec indication de leur date de naissance exacte. L'aide allouée est forfaitaire et dégressive en fonction de l'antériorité éventuelle de l'éleveur au bénéfice de l'aide, depuis la mise en place du dispositif en 2010. En première année, l'aide allouée s'élève forfaitairement à 600 EUR, pour 3 à 9 chevaux commercialisés, à 1 800 EUR pour 10 à 19 chevaux et à 2 700 EUR pour 20 chevaux et plus.
En deuxième année, le montant de l'aide est de 480, 1 440 et 2 160 EUR pour ces différentes tranches. En troisième et quatrième année, les aides par tranche s'élèvent à 360, 1 080 et 1 620 EUR. Les éleveurs qui déposent un dossier pour la première fois en 2013, bénéficieront de l'aide prévue en première année (600, 1 800 ou 2 700 EUR, en fonction du nombre de chevaux abattus et commercialisés). L'aide est versée au propriétaire des animaux au moment de l'abattage ou de l'expédition, à condition d'avoir conservé les chevaux pendant au moins deux mois.
Cette aide est soumise au plafond de minimis prévu par la réglementation européenne. Son versement total ou partiel, est réservé aux exploitants qui ne bénéficient pas déjà d'un total d'aides de minimis de 7 500 EUR sur une période de trois ans, incluant l'exercice fiscal en cours et les deux précédents. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d'exploitants associés, dans la limite de trois. La demande de subvention doit être adressée à la direction départementale des territoires (et de la mer) dans le ressort duquel se situe le siège de l'exploitation, avant le 30 novembre 2013.


Préfecture de la Haute-Loire

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