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PAC 2015 : Vérification des surfaces non agricoles: un accompagnement est prévu

Les exploitants agricoles sont invités à signaler les erreurs significatives concernant les surfaces non agricoles.

Les agriculteurs peuvent dès à présent consulter leurs surfaces non agricoles (SNA) sur TéléPAC et signaler toute anomalie qui aurait pu être commise lors de la numérisation et de la description des SNA.Rappelons que l’identification précise de ces SNA était une exigence de la part de l’Europe. «La numérisation de ces surfaces a été réalisée à partir de photos aériennes exploitées et cartographiées par l’IGN. Un travail qui ne sera désormais plus à refaire chaque année. Les agriculteurs doivent à présent vérifier la conformité de leur SNA avec la réalité» explique Hubert Goglins, directeur départemental des territoires.Toutefois, la tâche pourrait paraître ardue pour les agriculteurs qui, une fois sur TéléPAC, peuvent se trouver face à une très longue liste de SNA à vérifier !La responsable de l’unité des aides PAC à la DDT, Myriam Bernard, explique : «Il n’est pas utile de vérifier chacune des SNA car dans la majorité des cas, le dessin des SNA empiète de quelques m2 le tracé des îlots et cela n’a aucune incidence financière tant que ces surfaces restent inférieures à 100 m2. Nous conseillons donc de cliquer sur les SNA qui ont une intersection avec des îlots, de vérifier si elles sont cohérentes avec la réalité du terrain et de noter les erreurs flagrantes. Lorsque des erreurs sont identifiées, il suffit d’imprimer la fiche papier de la SNA et de signaler l’erreur en rouge avant de la renvoyer en DDT par courrier».«Il s’agit d’un travail qui paraît fastidieux et la DDT comprend que les agriculteurs se trouvent désemparés» reprend-elle «aussi nous les invitons à se rapprocher des organismes de services (Chambre d’agriculture, FDSEA, Cerfrance Haute-Loire et DDT) qui pourront les accompagner dans cette mission de vérification.»Notons qu’une fiche didactique est consultable sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : www.haute-loire.gouv.fr/agriculture-r537.html

Véronique Gruber


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