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FEADER
Le programme FEADER 2023-2027 présenté aux élus Chambre d'agriculture

Fabrice Pannekoucke, vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, délégué à l’agriculture a présenté la programmation 2023-2027 du FEADER.

Fabrice Pannekoucke, vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, délégué à l’agriculture et aux espaces valléens

À l'occasion de la session de la Chambre d'agriculture de Haute-Loire, jeudi 1er décembre dernier, le président Yannick Fialip avait invité Fabrice Pannekoucke, vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, délégué à l’agriculture et aux espaces valléens pour présenter aux élus la nouvelle programmation FEADER 2023-2027 pour la région.

Comme l'a annoncé à la Presse le président de Région Laurent Wauquiez, cette programmation représente un budget de 1 milliard d'euros sur 5 ans. Pour "défendre et soutenir nos agriculteurs", … "nous mobilisons tous les leviers d'action dont nous disposons", explique M. Wauquiez, qui ajoute : "nous sommes aujourd'hui en mesure de déployer des investissements massifs au service de nos agriculteurs".

Fabrice Pannekoucke a ensuite présenté les 6 grandes priorités régionales de cette programmation sur 5 ans, qui a très largement occupé les équipes régionales sur cette année 2022 et même depuis fin 2019, pour répondre au nouveau schéma, à savoir un PSN (Plan stratégique national) dans lequel les Régions sont responsables de certaines interventions, et avec un cadrage européen moins précis. 

L'élu a précisé que la contribution européenne a baissé de 63 à 60 % pour l'Auvergne et de 50 à 43% pour Rhône-Alpes, ce qui implique que la Région doit mettre plus de moyens. Au final, la baisse budgétaire du FEADER est de plus de 20% pour la région par rapport aux dernières années de programmation. 

Ouverture du dispositif dès le 4 janvier

Mobiliser en partie le FEADER au service du changement, simplifier et réussir le nouveau transfert de compétences et de moyens de l'état, tels sont les enjeux régionaux du FEADER 2023-2027. Une programmation qui entre en vigueur dès janvier 2023. Fabrice Pannekoucke souligne par ailleurs le partenariat avec les Chambres départementales et la Chambre régionale d'agriculture et les Départements. Et de revenir également sur les plans de filières régionaux, dont les derniers vont être signés début 2023.

Pour en revenir au FEADER 2023-2027, le responsable régional a annoncé une ouverture du dispositif dès le 4 janvier 2023. "Chaque année, cette opération autour du FEADER, c'est 197 millions d'€/an, une part européenne avec une contrepartie nationale, et la Région représente 70% de la part nationale, soit une enveloppe de l'ordre de 70 millions d'euros".

Fabrice Pannekoucke précise que "le FEADER c'est un véritable outil, évidemment pour les bénéficiaires, mais pour nous, c'est aussi un outil pour porter les projets qui pour nous sont essentiels…". Carlo Caschetta directeur du service agriculture à la Région a présenté les 6 priorités identifiées, dont 2 principales que sont l'installation et les aides aux investissements des agriculteurs et qui à elles deux, consomment 61% du budget alloué.

Installer et aider à investir

Pour priorité 1, la région souhaite assurer l’installation d’une nouvelle génération avec la DJA la plus importante de France pour répondre aux objectifs de maintenir le nombre d’actifs en agriculture, de favoriser la transmission et de soutenir les projets collectifs pour la protection du foncier agricole. Ce volet vise à aider 4 000 jeunes avec une DJA forte, de l'ordre de 40 000 € en moyenne. Sont également prises en compte les notions de transmission du savoir-faire agricole, de protection collective du foncier agricole…

La deuxième priorité concerne l'aide aux investissements des agriculteurs pour dynamiser et sécuriser la production agricole régionale avec la plus importante part de budget (plus de 42%). L'objectif est de conserver et développer des exploitations agricoles performantes, d'accompagner les filières agricoles régionales dans leur développement économique et d'aider des pratiques agricoles permettant de préserver et valoriser un patrimoine régional emblématique. Ce volet peut concerner 8 500 projets d'investissements dans les exploitations et 2 000 projets d'investissements collectifs agricoles aidés.

Deux dispositifs dédiés aux investissements en élevage ont été retenus : investir pour l'exploitation d’élevage (aide à la construction/déconstruction/extension/rénovation de bâtiments, mise aux normes, stockage de fourrage, accès aux pâturages, alimentation en eau, mécanisation en zone de montagne), et améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral. De même sont prévues des aides à l'investissement dans les productions végétales et notamment pour limiter les risques climatiques et sanitaires. Trois autres dispositifs sont prévus : les investissements dans les systèmes d’irrigation agricole, dans les infrastructures hydrauliques agricoles… Enfin, trois dispositifs sont centrés sur la transition climat : adapter mon exploitation agricole face aux changements, améliorer mes pratiques d’apiculteur ou encore développer l’agroforesterie et la plantation de haies.

Pour une production locale

Relocaliser la production alimentaire régionale est la priorité 3. Cela passe par le soutien au développement de circuits courts et de proximité et la promotion des produits alimentaires locaux de qualité, mais aussi par la consolidation et diversification du tissu des structures transformatrices de produits agricoles, en renforçant un approvisionnement régional. Les aides seront orientées vers des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale, la transformation et valorisation des productions agricoles mais aussi vers l'investissement dans les entreprises agroalimentaires, vers des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles et en faveur de la promotion des signes officiels de qualité.

Valoriser la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes pour remplacer les importations de bois est la priorité 4, qui vise à protéger et gérer durablement la forêt, mobiliser plus et mieux les bois de nos massifs, valoriser le bois régional avec des outils de transformation adaptés à la ressource locale et promouvoir et développer la construction en bois local. Créer des dessertes forestières, protéger la forêt contre les incendies, investir dans les entreprises forestières et les scieries… peuvent faire l'objet d'aides.

La priorité 5 consiste à soutenir les projets de territoire LEADER. Trois orientations ont été définies pour cette nouvelle programmation : revitaliser les centres-bourgs, construire une offre touristique renouvelée, diversifiée et accessible, et favoriser l'accès à l'emploi et renforcer la création de valeur ajoutée par le maintien et le développement de nouvelles activités. Ces programmes devront aussi présenter une orientation transversale : transition écologique et énergétique. Soulignons que les GAL sont redéfinis à une taille départementale.

Innover et se développer

Enfin, la 6ème et dernière priorité porte sur l'innovation pour ré- pondre aux défis de demain : qualité des produits, changement climatique, performance. Les objectifs sont de promouvoir l’innovation de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt bois, soutenir la diffusion des connaissances, favoriser les stratégies locales de développement, et accompagner les partenaires dans la mise en œuvre des politiques régionales. Cela passe par un projet européen d'innovation et le déploiement d'une stratégie locale de développement.

"Pour faire face à l'évolution, précise Fabrice Pannekoucke, cela suppose qu'on puisse adapter les exploitations, qu'on puisse engager des investissements… Sur l'agriculture, on ne peut pas se planter".

Pour accompagner cette dynamique, l'élu régional a annoncé la venue prochaine d'agents de la Région dans les départements, pour mieux répondre aux nouveaux enjeux de cette programmation. "Nous avons un système qui fonctionne bien, une culture de la réussite des projets qui nous sont soumis. On n'a pas des instructeurs… on a des trouveurs de solutions. Vous avez un projet, on regarde comment vous accompagner…". 

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