Aller au contenu principal

Réforme PAC
Le Conseil supérieur d’orientation précise le PSN

Réuni la veille du 14 juillet, le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) a planché sur la déclinaison de la future PAC à travers le Plan stratégique national (PSN).  

Vaches laitières au pâturage

Après une première réunion le 21 mai dernier qui avait présenté les grandes lignes stratégiques de la déclinaison de la future PAC, le Conseil supérieur d’orientation (CSO) s’est réuni le 13 juillet pour " des arbitrages plus fins ", a-t-on confié au cabinet du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. En réalité, la réunion qui a duré " 2h30 dans une très bonne ambition de travail et d’écoute " s’est attachée à préciser trois volets.


Dispositif " Top-Up "
Tout d’abord, le volet social. Les aides de la PAC seront conditionnées au respect des conditions de travail des salariés, confirme-t-on au cabinet, et ce " afin de lutter contre le dumping social " qui existe toujours entre pays européens. De même, le CSO s’est penché sur le statut de l’actif agricole mais les critères retenus n’ont " pas fait l’objet d’arbitrages définitifs ".
Ensuite, les membres du CSO ont étudié le périmètre environnemental de la future PAC. Les écorégimes qui seront appliqués à tous les États membres retiendront bien 25 % des aides qui ne seront versées qu’après le respect de pratiques protégeant l’environnement. Le ministère a confirmé que 53 000 agriculteurs bio verraient leurs pratiques valorisées à hauteur de 75 euros/ha. " Mais nous sommes vigilants sur la valorisation des produits bio car certains sont vendus aujourd’hui au prix du conventionnel ", s’est inquiété un proche conseiller du ministre.
Le PSN devrait voir la mise en place d’un nouveau dispositif " Top-Up " visant à financer le maintien de haies sur les terres arables. Le critère retenu pour émarger à cette aide serait d’avoir 6% de haies sur sa SAU. " C’est mieux que de la jachère et nous pouvons, en complément du Plan de relance, espérer planter des dizaines de milliers d’ha de haies ", a confié un membre du cabinet. 


Création de valeur par l’engraissement
Dans le catalogue des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), le cabinet a indiqué la création par le CSO de trois lignes : une bien-être animal, une autre pollinisateur et enfin une autre spécifique zones intermédiaires. L’ensemble de ces mesures doit être présenté aux alentours du 20-23 juillet.
Enfin troisième volet débattu : les aides pour consolider les filières et les territoires. Elles concernent notamment les Indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) qui seront consolidées à hauteur de 550 millions d’euros en tout pour la durée de la PAC. Elles intéressent aussi la réforme UGB dans l’optique de favoriser la création de valeur par l’engraissement, que ce soit en élevage allaitant et laitier. Mais les aides seront différentes selon les deux types d’élevage : 104 €/ UGB en système allaitant ; 57 €/UGB en système laitier. Quant aux programmes opérationnels, ils devraient voir le jour en 2024 " le temps de les concevoir ", précise-t-on au ministère. Ils concerneront les protéines végétales, l’horticulture et l’élevage français.
La première version du PSN devrait être publiée fin juillet puis soumise, conformément à la réglementation française et européenne, à l’Autorité environnementale (Conseil général de l’environnement et du développement durable), avant une consultation publique, la prise en compte d’éventuels amendements et un dépôt au plus tard le 31 décembre 2021 sur le bureau de la Commission européenne.
 

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout La Haute-Loire Paysanne.

Les plus lus

Yannick et Frédéric Salgues sont inquiets pour la santé de leur troupeau.
Des vaches perturbées et des éleveurs inquiets… à Mazeyrat d'Allier, l'antenne 4G est visée
À Mazeyrat d'Allier, les associés du Gaec du Coupet sont démunis face à leur troupeau en détresse, victime, selon eux, des…
Vache abondance
SODIAAL et déclassage du lait biologique : à quand la fin de la mascarade ?
JA Aura réagit face à l'annonce de la coopérative laitière Sodiaal sur le prix du lait bio. Tribune….
Fabrice Bouquet et Anne Rogues, passage de relais à la direction de la FDSEA
Anne Rogues est la nouvelle directrice de la FDSEA
Le directeur Fabrice Bouquet a quitté son poste, le 1er septembre 2021, après 4 années passées à la direction du syndicat…
Les organisateurs de l'événement avec Julien Michel et ses animaux qui participeront à la journée allaitante  à St Paulien.
Journée allaitante, rendez-vous le dimanche 19 septembre à Saint-Paulien
Dimanche 19 septembre, les plus beaux animaux allaitants du département ont rendez-vous à la halle du Chomeil de St Paulien. Une…
Paysages du brivadois, Paysas Bas
La profession demande un délai d'un an pour les nouvelles zones vulnérables
FDSEA, JA et Chambre d'Agriculture de Haute-Loire dénoncent une trop rapide mise en application des programmes d'actions pour les…
Troupeau charolais s'abreuve au pré
Aide à l’abreuvement : c’est le moment d’investir !
Le Conseil régional prolonge son aide à l’abreuvement des bovins allaitants au pâturage. Dépôt de dossier jusqu’au 6 octobre
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site de la Haute-Loire Paysanne
Consultez les revues de la Haute-Loire Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la Haute-Loire Paysanne