Réforme

"La réforme est nécessaire mais pas à tout prix !"

Alors que les épisodes climatiques défavorables de plus en plus fréquents impactent le coût des sinistres et que le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte est unanimement considéré comme à bout de souffle, le gouvernement a décidé de réformer les modalités d’indemnisation des pertes de récolte en agriculture.

Adopté par l'Assemblée nationale le 12 janvier, le projet de loi est actuellement entre les mains des sénateurs. Laurent Duplomb, sénateur de Haute-Loire et agriculteur, a été nommé rapporteur sur ce projet de loi au sein de la commission des affaires économiques du Sénat. Il nous présente ici les principales modifications qu'il a apportées au texte de loi qui a fait l'objet d'une première lecture au Sénat le 8 février 2022. "Le système actuel ne pouvant plus perdurer. La réforme est nécessaire mais pas à tout prix ! Au sein de la commission économique, notre travail a consisté à revoir quelques points du texte en vue de donner le maximum de chance à la réussite de ce dispositif ; il s'agit notamment de rassurer et d'intéresser les agriculteurs et de créer une vraie confiance entre les agriculteurs, les assureurs et l'État".

Trois niveaux de risque

Le projet de loi vise à fondre dans une même réforme la prise en compte de 3 risques : celui de l'agriculteur, de l'assurance et de l'État (solidarité nationale).

Dans le cas d'un agriculteur assuré, le premier niveau de risque sera supporté par l'agriculteur à titre individuel, dans le second niveau, le risque pourra être assuré par l'agriculteur via un contrat d'assurance. Au-delà d’un pourcentage de perte déterminé par filière, la solidarité nationale entrera en jeu. Ce dispositif ne s'applique pas aux agriculteurs non assurés, "ces derniers ne bénéficieront que de la solidarité nationale et ne percevront que la moitié de l'indemnisation obtenue par les assurés".

Le projet de réforme prévoit également la création d'un pool assurantiel qui devra oeuvrer à la mise en place d'un pool de données des assureurs (de façon à les partager) et un pool de réassurance (en vue d'une mutualisation des risques). L'idée c'est de mutualiser le risque qui aboutit à une prime de risque uniforme pour chaque contrat. "La prime d'assurance se composera donc de la mutualisation standardisée et d'un coût commercial fixé par l'assureur lui-même, ce qui permet au système concurrentiel de jouer son rôle". Toutefois, selon le sénateur Duplomb : "Le texte issu de l'Assemblée nationale donne des orientations mais il ne va pas suffisamment dans le détail" signale-t-il avant d'en décortiquer chacun des éléments. C'est pourquoi, il a souhaité modifier le sens de la loi en proposant un "projet de loi d'orientation budgétaire portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture".