FDSEA
La FDSEA exige des explications claires et le paiement rapide de l'acompte ICHN
L'ASP a envoyé des ordres de reversement auprès de 373 exploitations de Haute-Loire au titre de «trop versé» ou de pénalités pour l'ICHN, la PHAE ou la PMTVA. La FDSEA réagit et demande des explications rapides pour tous les dossiers.
373 agriculteurs du département ont en effet reçu une lettre, voire 2, de l'ASP (Agence de Services et de paiement) qui exige un remboursement de sommes indûment versées selon elle, au titre de l'ICHN, la PHAE ou la PMTVA. Ces lettres qui continuent à arriver cette semaine, sont très imprécises - «du grand n'importe quoi» s'indigne Claudine Pastre secrétaire générale de la FDSEA - et selon les cas, on trouve des variantes quant aux justificatifs (quand il y en a) quant aux situations (agriculteurs contrôlés ou non) et bien sûr quant aux sommes demandées allant de moins d'1 euro à 48 000 euros selon nos sources.
Prenons quelques exemples édifiants recueillis par le réseau syndical.
Gilles a simplement constaté une baisse de son acompte ICHN (75%) reçu cette semaine, de 3000 euros environ par rapport à l'année dernière, sachant que son exploitation est identique en terme de surface et d'UGB, et ce sans explications.
Un Gaec a reçu un premier courrier daté du 3 septembre lui réclamant la somme de 20 866 EUR pour trop perçu en 2010, puis un second avec la somme de 12 365 EURsans comprendre à quoi elle correspond et sans aucune autre forme d'explication.
Dans sa grande mansuétude, l'ASP, qui ne manque pas d'humour, précise que pour «simplifier» la procédure de remboursement et éviter à chaque éleveur de devoir envoyer un chèque, elle a opté pour un prélèvement automatique sur le montant qui sera versé au titre de la campagne 2012. Trop bonne...
Problème national
La Haute-Loire n'est pas un cas isolé.Tous les départements en zone de montagne sont confrontés au même problème avec chacun quelques 500 dossiers en cause.Yannick Fialip explique : «Si aujourd'hui ce sont les départements en zone de montagne qui sont concernés, c'est tout simplement parce que la première aide à être versée, c'est l'ICHN.Mais qu'en sera-t-il des autres aides qui doivent être versées d'ici 1 mois et demi ?Serons-nous confrontés au même scénario ?».
À peine informés, les responsables professionnels ont tout de suite réagi. Le président de la FDSEA précise : «On a de suite alerté la DDT (Direction Départementale des Territoires), le Préfet de Région, l'ASP Auvergne, leur demandant des explications». Mais aujourd'hui, les réponses de l'administration sont on ne peut plus évasives.Encore une fois, ce serait la faute à l'informatique, à des bugs... bref à personne.
«On ne tolère plus le système actuel imposé par le Ministère de l'Agriculture.On a supprimé des échelons avec un seul centre de paiement, et chaque année, on déplore des problèmes de retards de paiement, de réclamations, de pénalités...Ce sont toujours les agriculteurs qui en font les frais.Comment peut-on expliquer à un agriculteur qui compte sur cet acompte ICHN pour honorer des factures ou des remboursements de prêts, qu'en raison d'un problème informatique, il sera payé plus tard ou qu'on lui retire une part de cette aide pour cause de trop versé les années précédentes.Parce que, faut-il encore préciser, ces rappels peuvent remonter jusqu'à 2009».
L'exaspération est à son comble.Les agriculteurs déjà dépassés par ce qu'ils appellent la «paperasserie administrative» sont exsangues.Ils n'en peuvent plus du laxisme du système, qui fait fi des difficultés conjoncturelles et structurelles de l'agriculture, en leur assénant ce qu'ils considèrent comme des coups de massue.
Les responsables enragent et montent au créneau.À l'heure où nous écrivons, quelques 300 agriculteurs du Limousin sont rassemblés devant les bureaux de l'ASP nationale à Limoges.La semaine prochaine, le ministre de l'Agriculture attendu jeudi au Sommet de l'Élevage sera interpellé sur cette épineuse question.Et sur le département, Gilbert Guignand a demandé un rendez-vous en urgence, pour une réunion de crise en Préfecture, en présence de Monsieur le Préfet, lundi matin.
Leur demande est simple et précise : «On veut que tous les acomptes ICHN soient versés avant fin septembre et dans leur totalité (L'administration ouvre en effet la possibilité aux agriculteurs concernés de solliciter un échéancier de prélèvement auprès de l'ASP.Mais comment faire si la somme est d'ores et déjà prélevée sur l'acompte perçu le 15 septembre ?). Et ensuite seulement, que chaque dossier soit examiné, clarifié et expliqué. Quand on réclame de l'argent à quelqu'un, la moindre des choses est de le justifier».
Affaire à suivre...
Claudine Pastre, secrétaire générale de la FDSEA
La FDSEA ne lâchera pas le dossier
«Selon les chiffres de la DDT, 457 exploitations ont reçu un ou plusieurs courriers de l'ASP leur réclamant des trop perçus ou le réglement de pénalités.
Nous n'avons pas encore tous les éléments pour savoir exactement si ces ordres de reversement sont justifiés ou non. Dans un communiqué (NDLR : voir page suivante) la Préfecture estime qu'une trentaine seulement de ces dossiers auraient été émis à tort.
Nous continuons nos interventions auprès de l'administration pour avoir tous les éclairages nécessaires et des explications cohérentes sur chacun des dossiers. Car il n'est pas tolérable de se voir réclamer un remboursement sans justificatifs.
L'an dernier, sur mon exploitation, j'ai été contrôlée par un agent de l'ASP qui s'est montré très formaliste voire particulièrement pointilleux.
À voir le zèle développé par cet agent sur le terrain, je m'explique mal qu'autant de dossiers qui «comportaient des erreurs» selon l'administration, aient pu être payés en temps et en heure, et que la régularisation ne soit faite qu'aujourd'hui. Et qui nous dit que les erreurs ne sont que dans un sens ?Peut-être que certains agriculteurs ont moins touché qu'ils n'auraient dû.L'ASP va-t-elle leur faire un courrier et les rembourser sur le champ ?
La FDSEA ne lâchera pas ce dossier avant d'y voir clair. Nous n'acceptons plus que l'administration, sous couvert de problèmes informatiques, gère à sa guise le paiements des aides dues sans aucune considération pour les agriculteurs».
