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Facturation
La facture électronique arrive bientôt...

La généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA interviendra entre 2024 et 2026. Le point, avec Cerfrance Haute-Loire, sur cette évolution majeure qui concerne également les exploitations agricoles.

"Bientôt les factures papiers ne feront plus foi et les factures entre professionnels qui n'arriveront pas  sur une plateforme, n’auront aucune valeur juridique !" S. Brunel.

C'est dans une optique de modernisation de l'économie que l'État a décidé la mise en place de la facture électronique. Il s'agit notamment d'accélérer la digitalisation des entreprises, de lutter contre la fraude fiscale, de renforcer la compétitivité des entreprises et de mieux connaître les activités économiques dans les filières.
La facture électronique va concerner tous les échanges entre professionnels assujettis à la TVA, y compris donc les agriculteurs. Et l'échéance se rapproche avec une obligation de réception des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024 et une obligation d'émission au 1er janvier 2026 pour les PME-TPE (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires qui n'excède pas 50 millions d'€). "à partir de ces dates-là, les factures papiers ne feront plus foi et les factures entre professionnels qui n'arriveront pas sur une plateforme n’auront aucune valeur juridique !" signale Stéphane Brunel, responsable de l'agence Cerfrance de Brioude-Fontannes et en charge du projet "facture électronique".

Source de bénéfices pour l'entreprise
Mais savez-vous exactement à quoi correspond une facture électronique ? Contrairement à ce que certains pensent, il ne s'agit pas d'une facture au format PDF. C'est bien plus que cela... "La norme de facture électronique, c'est la facture X qui couple 2 fichiers : un PDF lisible par l'homme et des données structurées essentielles lisibles par la machine. Ces exigences réglementaires induisent une nouvelle rigueur dans l'organisation administrative et surtout l'obligation d'utiliser une plateforme pour émettre, collecter, traiter et conserver les factures ". Si la digitalisation ou le zéro papier peut être perçu comme une contrainte par les entreprises, elle est aussi source de bénéfices étant donné qu'elle permet "un suivi plus régulier des flux de trésorerie et la mise en place de tableaux de bord et d'outils de pilotage. Le traitement de factures électroniques devrait par ailleurs s'avérer moins coûteux que celui des factures papiers et permettre un gain de temps pour les entreprises" explique Stéphane Brunel. La France n'est pas la seule concernée par ces nouvelles exigences en matière de facture ; l'Italie a déjà mis en place ce système et l'Allemagne s'apprête à le faire...
L'utilisation de factures électroniques fera place au temps réel puisque les factures seront transmises pratiquement en temps réel et conservées numériquement. Le dispositif impose toutefois la gestion régulière du statut des factures (à valider, dans un délai d'une semaine maximum, sous peine d'une validation automatique, à payer, payée).

"Effinum", la plateforme du réseau Cerfrance
Il reviendra à chaque entreprise de choisir une plateforme immatriculée parmi une vingtaine de plateformes privées partenaires de l'état (chacune étant reliée à la plateforme publique d'émission/réception). Parmi ces plateformes privées, on trouvera celle conçue par le réseau Cerfrance ; dénommée "Effinum", "accessible à partir de Cerfrance Connect (espace client), elle proposera donc l'émission/réception de factures mais également des services complémentaires tels que l'archivage, le paiement depuis la plateforme, des services de pilotage...).
Grâce à "Effinum", notre réseau Cerfrance peut garantir que chaque client-adhérent restera maître de ses données.
Notons qu’en parallèle de la facture électronique, il y aura une obligation pour les professionnels de reporter sur leur plateforme, les données de transaction, pour les ventes à destination des particuliers et à l’export selon le même calendrier (voir en début d’article).
Pleinement engagé sur ce dossier, Cerfrance a tout récemment conduit 3 webinairs suivis par près de 300 clients-adhérents et proposera en temps voulu un accompagnement (collectif ou individuel) ainsi que des offres de services dédiées sur les domaines de la sécurité informatique, de l’appui administratif et du pilotage d’entreprise.                   
 

 

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