En Haute-Loire

La chasse sera ouverte du 13 septembre 2009 au 28 février 2010

Par arrêté préfectoral du 12 juin 2009 la période d'ouverture générale de la chasse à tir, y compris la chasse à l’arc, est fixée dans le département de la Haute-Loire, pour la campagne 2009-2010, du 13 septembre 2009 à 7 heures au 28 février 2010 au soir.
Par dérogation certaines espèces de gibier - figurant dans l’encadré ci-contre - ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre certaines dates et à des conditions spécifiques.
La chasse au gibier sédentaire et à la bécasse est suspendue les mardi et vendredi, sauf s’il sont jours fériés.
L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai 2010 au 11 septembre 2010.

Chasse et neige

La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de quelques espèces. La chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés est permise ; le tir au-dessus de la nappe d'eau étant le seul autorisé.
La chasse au renard et à la martre (en battues organisées), la chasse au cerf et au chevreuil et la chasse du ragondin et du rat musqué sont également autorisées.
Pour l’espèce sanglier, la chasse en temps de neige pourra être autorisée sur décision du Directeur départemental de l’Equipement et de l’Agriculture, prise dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique.

Dispositions pour favoriser du repeuplement

Afin de favoriser la protection et le repeuplement de certaines espèces de gibier, des dispositions particulières sont applicables : la chasse de la marmotte est interdite ; le tir du marcassin en livrée est interdit ; les prélèvements de l’espèce  “bécasse des bois” sont limités pour la présente campagne cynégétique et par chasseur à 30 oiseaux. Il ne pourra être par ailleurs prélevé plus de 3 bécasses des bois par chasseur et jour de chasse. Les chasseurs qui souhaitent prélever des bécasses doivent en outre se conformer strictement aux dispositions prévues à l’article R 425-20 du code de l’environnement (tenue à jour du carnet de prélèvement obtenu auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs,  marquage préalable à tout transport des oiseaux prélevés…)
La mise en vente, la vente, l’achat, le transport en vue de la vente ou le colportage du lièvre et des perdrix sont interdits pour le lièvre entre le 13 septembre 2009 et le 12 octobre 2009 inclus, et pour la perdrix grise et rouge entre le 4 octobre 2009 et le 3 novembre 2009 inclus.
Les dispositions suivantes sont également applicables au titre de la sécurité publique.
Le port d’un gilet ou d’une casquette fluorescent est obligatoire pour tous les participants lors de chasse en battue. À proximité des voies ouvertes à la circulation publique, une signalisation appropriée sera mise en place par l’organisateur de la battue à l’attention des usagers de ces voies.

Chasse à courre, à cor et à cri, chasse sous terre, chasse au vol

Selon les articles R424-4 et R424-5 du code de l’environnement, la chasse à courre, à cor et à cri  est ouverte du 15 septembre au 31 mars. La chasse sous terre est ouverte du 15 septembre au 15 janvier. Il est rappelé que seuls les équipages de vénerie titulaires d’une attestation de conformité de meute en cours de validité peuvent exercer.
Selon l’article R424-4  du code de l’environnement et l’arrêté ministériel du 10 août 2004, la chasse au vol est permise à partir de la date de l'ouverture générale de la chasse dans le département jusqu'au dernier jour de février pour les espèces de gibiers sédentaires.
Le gibier d'eau et les oiseaux de passage peuvent être chassés au vol pendant les périodes de chasse de ces espèces définies par les arrêtés ministériels pris en application de l’article R 424-9 du code de l’environnement.

Chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage

L’attention des chasseurs est attirée sur le fait qu’en application des dispositions de l’article R 424-9 du code de l’environnement les dates d'ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel (arrêtés ministériels du 24 mars 2006 et 17 janvier 2005) dont il leur appartient de prendre connaissance.

Dates et conditions de chasse spécifiques, pour certaines espèces

CERF

Ouverture : 25 octobre 2009
Fermeture : 28 février 2010 au soir
Le tir du cerf se pratique à l’arc ou par arme à feu obligatoirement à balle, quel que soit le mode de chasse (battue, approche, affût).
Période de chasse :
De l’ouverture de l’espèce au 31 janvier 2010, la chasse du cerf pourra se pratiquer en battue, à l’approche ou à l’affût.
A partir du 1er février 2010, la chasse du cerf sera pratiquée uniquement à l’approche ou à l’affût.
Modalités de chasse :
Battue : sauf dérogation exceptionnelle et motivée délivrée par le DDEA au titulaire du droit de chasse après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs, chaque équipe devra être composée d’au moins 5 chasseurs, avec un maximum de 7 équipes.
Chaque participant devra, préalablement à la battue, signer le registre des battues obligatoirement obtenu auprès de la Fédération de chasse.
Approche, affût : à l’approche ou à l’affût, la chasse doit s’effectuer avec une seule arme de tir et sans chien. Le tir s’effectue avec une arme à canon rayé (carabine) ou un arc. Le chasseur devra être porteur au cours de l’action de chasse du ou des bracelets nécessaires, et de l’autorisation délivrée par le responsable du territoire de chasse, émanant obligatoirement du carnet obtenu auprès de la Fédération de chasse.

CHEVREUIL

Ouverture : 5 juillet 2009
Fermeture : 28 février 2010 au soir
Le tir du chevreuil se pratique à l’arc ou par arme à feu. L’utilisation de munitions à plomb (n° 1, 2, 3 de la série de Paris) n’est autorisée que pour le tir en battue.
Périodes de chasse :
Du 5 juillet 2009 à la veille de l’ouverture générale, seule la chasse du brocard à l’approche et à l’affût est autorisée par les titulaires d’une autorisation individuelle délivrée par le DDEA et selon les conditions qui y seront spécifiées.
De l’ouverture générale de la chasse au 30 septembre 2009, la chasse du chevreuil pourra se pratiquer dans les conditions suivantes :
- en battue le dimanche, à l’exclusion des forêts domaniales où ce jour est remplacé par le samedi,
- à l’approche ou à l’affût pendant les jours de chasse autorisés par l’article 3 ci-dessous, le tir du brocard étant seul permis.
Du 1er octobre 2009 au 31 janvier 2010, la chasse du chevreuil pourra se pratiquer en battue, à l’approche ou à l’affût.
A partir du 1er  février 2010, la chasse sera pratiquée uniquement à l’approche ou à l’affût.
Modalités de chasse :
Même modalités de chasse que pour le cerf.

SANGLIER

Ouverture : 15 août 2009
Fermeture : 31 janvier 2010 au soir
Le tir du sanglier se pratique à l’arc ou par arme à feu obligatoirement à balle.
Du 15 août au 12 septembre 2009, la chasse du sanglier ne pourra se pratiquer qu’en battue (article R 424-8 du code de l’environnement) sous la responsabilité du Président de l’ACCA (ou de son délégué) ou des responsables des chasses privées et dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique.
A compter de l’ouverture générale, des conditions particulières d’exercice de la chasse de cette espèce par unité de gestion pourront être fixées par décision du Directeur Départemental de l’Équipement et de l’Agriculture prise dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique.
Elles pourront être révisées en cours de saison sous les mêmes formes.
Modalités de chasse :
Pour la chasse en battue du sanglier (avec au moins cinq chasseurs) chaque participant devra, préalablement à la battue, signer le registre des battues obligatoirement obtenu auprès de la Fédération départementale des chasseurs.

LIEVRE

Ouverture : 13 septembre 2009
Fermeture : 6 décembre 2009 au soir
L'exercice de la chasse du lièvre est autorisé pendant 10 semaines consécutives maximum comprises entre les dates précisées ci-dessus et qui doivent être déclarées à la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire avant le 1er septembre 2009.

RENARD et MARTRE

Ouverture générale
Fermeture : 28 février 2010 au soir
Après le 3 janvier 2010, le tir du renard et de la martre ne pourra se pratiquer qu'en battue organisée sous la responsabilité du Président ou de son délégué.
Modalités de chasse :
Les modalités de chasse en battue prévues ci-dessus pour l’espèce “cerf” sont intégralement applicables pour toute action de chasse en battue concernant ces espèces.

PERDRIX rouge et grise

Ouverture : 4 octobre 2009
Fermeture : 6 décembre 2009 au soir
Les dispositions figurant au paragraphe 4.2 du document annexé à l’arrêté préfectoral du 31 mai 2006 susvisé et se rapportant à l’organisation de la chasse concernant les espèces perdrix sont intégralement applicables, au titre de la présente campagne cynégétique, sur les communes incluses dans le périmètre de gestion des espèces considérées.
Autres espèces de gibier sédentaire
Ouverture générale :
Fermeture : 3 janvier 2010 au soir