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fermage

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Toute l'actualité dans la catégorie fermage du groupe d'information Réussir.
L'arrêté ministériel constatant pour 2023 l'indice national des fermages a été pris le 18 juillet dernier.
Forte augmentation de l'indice à + 5,63 %
L'arrêté ministériel constatant pour 2023 l'indice national des fermages a été pris le 18 juillet…
Forte augmentation de l’indice à + 3,55 %
Forte augmentation de l’indice à + 3,55 %
L’arrêté ministériel constatant pour 2022 l’indice national des fermages a été pris le 13 juillet…
De gauche à droite : Raphaël Reynaud (président de la SDFM Loire), Gérard Gallot (président de la FDSEA Loire), Bertrand Lapalaus (président de la SNFM), Patrice Chaillou (secrétaire général de la SNFM), Benoît Davin (premier vice-président), Denis Labri (premier secrétaire général).
Le statut du fermage doit contribuer au renouvellement des générations
Mercredi 22 et jeudi 23 février, à Villerest (Loire), la FDSEA 42 accueillait le congrès de la Section…
Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner à bail, lors du congrès des propriétaires ruraux de la FNSEA, qui s'est tenu le 2 juillet. Ils se sont accordés sur l'instauration d'une nouvelle règle : « À nouveau preneur, nouveau bail ».
Concorde entre propriétaires et fermiers à la FNSEA
Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner…
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été pris le 16 juillet 2020.
En hausse de 0,55  % pour un indice de 105,33
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été pris le 16 juillet 2020.
Statut du fermage : aller vers plus de sérénité
La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut…
Tournée régionale de la section nationale des fermiers et métayers dans le Rhône.
Dans l'attente d'une loi foncière
La section régionale des fermiers métayers a accueilli la section nationale fin novembre. Les élus nationaux…
Indice des fermages : en hausse de 1,66 % pour un indice de 104,76
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été pris le 12 juillet 2019.
Fermages en hausse
Fermages en hausse
Le fermage toujours en débat à la FNSEA
Le fermage toujours en débat à la FNSEA
Certains points bloquent les discussions entre la SNFM (fermiers) et bailleurs (SNPR) de la FNSEA, en vue d’…
Fermages, en baisse de 3,04 % pour un indice de 103,05
Fermages, en baisse de 3,04 % pour un indice de 103,05
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été pris le 20 juillet 2018.
Indemniser les améliorations culturales
Mon fermier part à la retraite. Il me demande une indemnité de départ pour les améliorations qu'il a apporté…
Fermiers : contester le prix de vente
Fermiers : contester le prix de vente
Le fermier dispose, en cas de vente, d’un droit de préemption.
Congrès de la SNFM : l’urgence de faciliter la transmission
Le congrès annuel de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) s’est tenu les 30 et 31 …
L’incompatibilité du statut du fermage avec le travail à façon
L’incompatibilité du statut du fermage avec le travail à façon
Les jurisprudences récentes appellent à la prudence les fermiers qui ont recours exclusivement au travail à…
Loi foncière : un ministre hésitant, des débats à la FNSEA
Loi foncière : un ministre hésitant, des débats à la FNSEA
Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume n’a pas confirmé de calendrier pour la future loi foncière et…
Le fermage, un loyer indexé
Le statut du fermage existe depuis 1945. C’est un outil vivant qui évolue en fonction des besoins de l’…
La délégation de Nouvelle-Aquitaine venue de tous les départements.
Vers un nouveau Statut du Fermage
Tel était le thème du 70e Congrès de la SNFM qui s’est déroulé les 31 janvier et 1er février à Marcy-l’Etoile…
L’indice des fermages  en baisse de 3,02 %
L’indice des fermages en baisse de 3,02 %
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été publié au Journal officiel le 19 juillet…
De gauche à droite : Thierry Cubizolles, Patrice Chaillou et Maryse Cognat.
Fermiers : Le statut du fermage à l’épreuve de la modernité
Patrice Chaillou, secrétaire général de la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA était à…
Crise agricole et paiement des fermages
Pour certains agriculteurs, en cette période de crise, le paiement à l'échéance prévue est particulièrement…
L’indice des fermages en baisse de 0,42 %
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été publié au Journal officiel le 23 juillet…
Thierry Cubizolles
« La sécurité foncière est plus que jamais de mise »
Président de la section régionale des fermiers et métayers du Massif central, Thierry Cubizolles revient sur…
Thierry Cubizolles : « Avancer sur le statut du fermage »
Président de la section régionale des fermiers et métayers, Thierry Cubizolles revient sur les débats qui ont…
Jacques Delsuc et Thierry Cubizolles.
« Lutter contre le démantèlement du statut du fermage »
La tournée régionale des fermiers et métayers a fait étape à Clermont-Ferrand, la semaine dernière. L’…
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