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ENERGIE : Une transition à horizon 2030 et 2050 pour l’énergie

La ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a enfin présenté son projet de loi sur la transition énergétique. Présentation et commentaires.

Une transition à horizon 2030 et 2050 pour l’énergie

Le projet de loi sur la transition énergétique arrive enfin sous la houlette de Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ce n’est qu’un début (5 objectifs, 8 chapitres, 64 articles et 3 mesures d’accompagnement). Du concentré donc, avec l’essentiel, la ministre appelant les parties intéressées à faire preuve d’inventivité avant le début de la discussion parlementaire en octobre.


Des chiffres

Avant tout, il faut garder en tête que ce qui est présenté a pour toile de fond la future Conférence de Paris sur le climat de 2015, d’où le besoin de fixer des ambitions élevées. Dans ce texte, on y parle donc de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030 et de les diviser par quatreen2050;deporterà32%la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et de diviser par deux la consommation d’énergie finale à horizon 2050. Sont également mentionnés un 50 % de véhicules électriques et à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de l’Etat et de ses établissements publics et le déploiement de 7 millions de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides. Le texte indique que le plafonnement de la production d’électricité d’origine nucléaire en France est fixé à 63,2 GigaWatt, le nucléaire pesant 50 % dans l’électricité à l’horizon 2025. Dans les mesures d’accompagnement, l’éco-prêt à taux zéro doit être simplifié pour encourager les décisions de travaux des particuliers, et passer de 30 000 à 100 000 prêts octroyés par an. A compter de septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable sera renforcé et simplifié, de 30 % du montant des travaux pour toute action simple de rénovation énergétique. Ségolène Royal évoque aussi un fonds spécial de 1,5 milliard d’euros pour renforcer le soutien aux initiatives locales exemplaires en matière de transition énergétique et d’économie circulaire. Il y aura, à l’automne, un appel à candidature pour l’installation de 1 500 méthaniseurs en milieu rural et un plan de formation professionnelle sur les métiers de l’éco-construction et de la rénovation est mis en place, avec 25 000 professionnels du bâtiment formés chaque année jusqu’en 2017.


Agriculture ?

Si l’agriculture n’est pas mentionnée de façon explicite dans ce texte, il n’empêche que plusieurs aspects du projet de loi intéressent les filières agricoles et la vie rurale. « Concernant la réduction des consommations, nous rappelons que la filière agricole est engagée depuis dix ans, en termes de R&D mais aussi opérationnels, dans l’amélioration des bâtiments d’élevage à basse consommation énergétique. Dans certains, on arrive aujourd’hui à abaisser de 60 à 80 % cette consommation et certains bâtiments sont même à énergie positive. Nous demandons par contre que soit relancé le PPE appliqué à l’agriculture. Il faut aussi faire attention aux objectifs chiffrés ambitieux mais qui peuvent se révéler difficile à tenir. En tout cas, les objectifs doivent être fixés en intégrant la dimension de compétitivité des entreprises. Il ne sert à rien de vouloir être leader et moteur si c’est au détriment des performances. Nous avons obtenu que figure dans ce projet de loi la notion de renforcement des enjeux de compétitivité. Un autre point important est le fait que les améliorations seront dépendantes des capacités financières à pouvoir rénover » explique Christiane Lambert, première vice-présidente de la FNSEA. Sur la réduction des GES, elle estime que l’objectif fixé est globalement « ambitieux mais difficile à atteindre ». Elle rappelle que le « secteur de l’agriculture a obtenu une baisse de 15 % des rejets GES depuis 1990 et que des améliorations peuvent être encore accomplies, selon certaines études, en travaillant sur l’alimentation, la digestibilité et les rations ». Christiane Lambert estime que la loi est volontariste sur le chapitre des énergies renouvelables. « Il faudra aller au delà des affirmations du texte. Nous sommes tout à fait capable de tenir les pourcentages d’intégration de biocarburants proposés mais il convient de préciser une chose : on parle de biocarburant de première, seconde et troisième génération mais ils ne sont pas faits pour se remplacer les uns les autres. Aujourd’hui, les bio-carburants de première génération permettent une baisse très significative de la dépendance protéique de la France, grâce à la fabrication de tourteaux de soja issus des biocarburants actuels ». La responsable syndicale apprécie l’idée des 1 500 méthaniseurs en milieu rural mais attire l’attention sur le fait qu’il ne faut pas brûler les étapes. « C’est une filière naissante, encore en phase expérimentale. Elle a besoin d’accompagnement technique et économique. D’autant que l’on voit apparaître, dans les régions, des bureaux d’études et des vendeurs de kits de matériels qui ne sont pas toujours très soucieux de l’étude de faisabilité, de la capacité méthanogène ou encore des sources et facilités d’approvisionnement ». En matière de transports, Christiane Lambert insiste sur la différenciation à faire entre la mobilité urbaine et la mobilité rurale qui ne peuvent pas être traiter de la même façon. « En milieu rural, pour un ménage, aujourd’hui, deux véhicules sont indispensables. Ce qui n’est pas forcément le cas en milieu urbain où l’on peut compter sur les infrastructures de transport collectif ».

 

THIERRY MICHEL

 

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