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FERMIERS
Des fermiers à la recherche de lisibilité et de sécurité

Devant l'absence d'évolution du statut du fermage dans la Loi d'avenir, les fermiers ont rappelé leurs demandes à une chaise vide, lors du 66ème Congrès des Fermiers et Métayers à Limoges.

À la tribune avec au centre la présidente Sylvie LeBrun.

Retrouvez dans le journal du vendredi 28 février, les propos de Xavier Beulin, président de la FNSEA et de Thierry Cubizolles, président de la Section Régionale Massif-Central et administrateur SNFM.

 


Alors que la Loi d'Avenir vient d'être votée au Parlement, c'est aussi de l'avenir qu'ont souhaité parler les fermiers lors de leur congrès. Créé il y a près de 70 ans et bien que modifié à plusieurs reprises, le statut du fermage n'offre plus assez de lisibilité et de sécurité aux fermiers. Le visage de l'agriculture et des exploitations change, celui des bailleurs aussi. Des bailleurs qui trouvent la législation compliquée et vers qui la SNFM souhaite mieux communiquer. Si l'information sur le statut du fermage existe, un effort de vulgarisation doit être fait. Mais avant tout, un statut de l'agriculteur doit être défini.
Attendue dans la Loi d'avenir, la définition en est absente, tout comme nombre d'autres éléments concernant le statut du fermage «Nous attendions beaucoup de cette loi, a rappelé Sylvie LeBrun, présidente de la Section Nationale des Fermiers et Métayers. Nous sommes déçus».



Des revendications rappelées



Aussi et malgré l'absence de Stéphane LeFoll en déplacement au Sommet du végétal, les fermiers ont rappelé leurs revendications.

En tête, ils demandent une cessibilité élargie des baux ruraux aux jeunes qui s'installent hors cadre familial, et ce afin de pouvoir transmettre leur exploitation. Ces baux doivent pouvoir être renouvelés par période de 9 ans. Même chose pour les baux de 25 ans. Les fermiers refusent l’insertion de clauses environnementales dans les baux, sauf pour des parcelles déjà concernées par des zonages géographiques. S'agissant du régime déclaratif, la SNFM demande qu'une étude économique de la situation soit réalisée lorsqu'un preneur conteste le congé que lui a donné son bailleur. Les fermiers s'opposent aux conventions pluriannuelles qui dérogent au statut du fermage. La SNFM souhaite que ces conventions ne concernent que des terres qui ont une double utilisation agricole et touristique, que leurs durées soient de 9 ans et puissent être renouvelées. Enfin, elle demande que l'indemnité au preneur sortant (IPS) qui vient indemniser un fermier subissant une reprise, tienne compte de la valeur d'utilisation des bâtiments présents. Beaucoup de demandes qui remettent en cause la possibilité de choix des propriétaires. «Oui, le statut du fermage est bon et nous le défendons, témoigne Josiane Béliard, présidente de la Section Nationale des Propriétaires Ruraux (SNPR). Ajouter de la lisibilité, oui, mais de la perpétuité, non !».

Pour sa part, Stéphane Le Foll s'est adressé aux congressistes au travers d'une vidéo. Il y souligne les points du projet de loi d'avenir confortant le statut des fermiers (objectifs de limitation de la consommation des terres agricoles, contrôle des structures en fin de bail). Sur le bail environnemental, il a déclaré «le débat au Sénat va permettre de trouver le bon compromis».



P. DUMONT

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