Déclarations PAC : Si la campagne 2015 a été difficile, 2016 s’annonce bien mieux

«La nouvelle PAC 2015-2020 est très favorable à nos territoires ; elle conforte les aides pour les structures de taille moyenne et pour les systèmes d’élevage. Toutefois, les agriculteurs n’ont pas encore vu, sur leur compte, les résultats de cette PAC à cause des retards importants dans l’instruction des dossiers» explique Hubert Goglins, directeur départemental des territoires.«La concrétisation des perspectives positives de la PAC sera effective lors du paiement du solde des aides 2015 ; c’est à ce moment-là qu’ils découvriront le premier niveau de la revalorisation des aides» souligne Bernard Meyronneinc, chef du service de l’économie agricole et du développement rural.Revenons sur le contexte de la campagne des déclarations 2015, une campagne très perturbée qui a conduit à de gros retards dans l’instruction des dossiers.

Entre 1 et 2 % de non conformité pour la France

L’Europe verse des aides (à hauteur de 105 millions pour la Haute-Loire et de 9 milliards  pour la France). Or, cette dernière a en contre-partie un certain nombre d’exigences : «La France doit attester de la conformité des aides versées à un certain nombre de réglements européens. Or, fin 2014, la France a été accusée de non conformité (entre 1 et 2% de non conformité)» souligne Hubert Goglins.«Le principal point qui nous était reproché c’était le registre parcellaire graphique perçu par l’Europe comme non sécurisé. On nous reprochait de travailler sur des outils qui n’étaient pas toujours la réalité du moment» explique Myriam Bernard, responsable de l’unité des aides PAC à la DDT.C’est ainsi que la commission européenne a demandé à la France de numériser toutes les surfaces qui n’étaient pas agricoles (haies, murets, mares, arbres isolés, talus...).Une mission qui a été accomplie par l’IGN et qui a conduit à l’émergence d’alertes graphiques sur le nouveau registre parcellaire (NRP). «Lorsque le NRP est arrivé, nous nous sommes rendus compte qu’il y avait des anomalies entre les déclarations des agriculteurs et le NRP» confie Myriam Bernard. Or, «dans notre département, les surfaces déclarées étant plutôt petites (148 000  îlots et 180 000 parcelles), les alertes ont été très nombreuses» complète Bernard Meyronneinc. Au total, ce sont 230 000 anomalies (des situations d’écarts entre les déclarations des agriculteurs et la nouvelle couche graphique). La Haute-Loire se situe dans les 5 premiers départements français en ce qui concerne le nombre d’anomalies. L’État français a dû numériser toutes les surfaces non agricoles. La DDT s’est vue confiée un logiciel qui identifie les anomalies en vue de pouvoir les traiter : «Sur 230 000 anomalies, il en reste à ce jour 10 000 à traiter» indique Myrian Bernard. Les responsables de la DDT estiment que le travail relatif au traitement des anomalies sera terminé dans 3 semaines. Malgré ce handicap (lié à la présence de nombreuses anomalies), la Haute-Loire se trouve dans la moyenne nationale en terme de délai.«Il faut souligner que tout ce travail supplémentaire, imposé par Bruxelles, est de surcroît tombé en même temps que la mise en place des nouvelles aides PAC. Et si la France ne mettait pas en place un système de déclaration plus fiable, on risquait un refus d’apurement (par l’Europe). Rappelons qu’en 2010, 2011 et 2012, la France a été reconnue à 99% de conformité, ce qui a conduit à un refus d’apurement de 1 milliard d’euros» précise le chef de service agricole.A partir de la campagne de déclaration 2016, la France se trouvera donc intégralement en conformité.

Ouverture retardée des déclarations PAC 2015

Tout ce travail lié à la mise en conformité imposé par Bruxelles a retardé l’ouverture des déclarations PAC 2015, ouvertes du 27 avril au 15 juin au lieu du 1er avril au 15 mai en temps normal.«Les agriculteurs ont fait leur  déclaration dans les délais et à 90% par le biais de la télédéclaration. Au printemps dernier, une dizaine de réunions d’information sur la nouvelle PAC ont été organisées pour les agriculteurs par la DDT et la Chambre d’agriculture. Les agriculteurs ont bénéficié d’un très bon accompagnement de la part des organismes qui proposaient ce service : Chambre d’agriculture, FDSEA, JA, Cerfrance Haute-Loire. Tout agriculteur qui souhaitait être accompa- gné a pu l’être» explique Hubert Goglins.Étant donné que l’instruction des dossiers n’a pu se faire dans les temps, le paiement des aides était impossible ; aussi, dans ce contexte, le gouvernement a décidé de verser aux agriculteurs qui en ont fait la demande un apport de trésorerie remboursable (ATR).  La DDT a pris soin d’informer tous les agriculteurs sur l’existence d’une ATR par courrier, mail, sms et par téléphone «dans le but de ne laisser personne de côté».

Véronique Gruber