DDEA, mêmes interlocuteurs et même adresse pour l'agriculture
La DDEA, née de la fusion entre la DDE (Direction départementale de l'Équipement) et la DDAF (Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt), fonctionne depuis le 1er janvier 2009 en Haute-Loire. Benoît Sermage, qui en est le directeur, nous présente cette nouvelle structure.
On en parlait depuis quelques mois, c’est chose faite depuis le 1er janvier 2009, la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) et la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) ont fusionné au sein d’une toute nouvelle structure dénommée «DDEA-Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture».
«Cette fusion apparaît comme la concrétisation des tentatives de rapprochement des deux services techniques Equipement et Agriculture envisagées dans les années 80 et 90» a indiqué Benoît Sermage qui occupe désormais les fonctions de directeur de la DDEA.
Regroupement des services de la DDAF et de la DDE
La DDEA rassemble la totalité des missions des deux directions (DDAF et DDE) à l’exception de l’inspection du travail des transports et l’inspection du travail de l’emploi et de la protection sociale en agriculture (ITEPSA), toutes deux transférées à la Direction Départementale du Travail.
«Nous avons construit la DDEA en regroupant les services et les cellules de services qui travaillaient dans les mêmes domaines. Les agents ont conservé les missions qu’ils exerçaient ; il y a donc très peu de modifications en ce qui concerne les interlocuteurs habituels» souligne Benoît Sermage.
La DDEA s’organise autour de 4 services thématiques : aménagement et habitat, prévention des risques et sécurité routière, patrimoine environnemental et économie agricole.
La Direction s’appuie également sur les missions «connaissance des territoires», «financement du développement rural» et le service «conseil et expertise technique». La DDEA possède 3 délégués territoriaux par arrondissement : «ces personnes sont les interlocuteurs des intercommunalités et des maires, sur des sujets complexes (friches industrielles, schéma de cohérence territoriale,…)». Enfin, parmi l’équipe, une personne a en charge l’application du suivi du Grenelle de l’environnement.
Dotée d’un secrétariat général, cette nouvelle administration conserve ses antennes de proximité pour le conseil technique au Puy, à Brioude et à Yssingeaux.
Pas de gros changements pour les agriculteurs
Cette fusion ne devrait pas induire de gros changements pour les agriculteurs. En effet, le service économie agricole dirigé par Bernard Meyronneinc se situe toujours à la même adresse, 3 chemin du Fieu (locaux de l’ISVT-St Dominique). «Ce site est davantage accessible (possibilité de parking) pour les agriculteurs que celui qui accueille désormais le siège de la DDEA (13 rue des Moulins)» indique Benoît Sermage.
«Les interlocuteurs habituels des agriculteurs sont toujours au même poste et ont conservé leur numéro d’appel» assure le directeur, «seul le numéro d’appel général a changé avec un standard unique au 04 71 05 84 00.
Désormais l’application du droit des sols pour l’arrondissement du Puy (permis de construire, certificat d’urbanisme) se situe également dans les locaux de l’ISVT-St Dominique. Les antennes de Brioude et d’Yssingeaux pour l’application du droit des sols sont maintenues.
Gain de temps et d’efficacité grâce à la fusion
Pour Benoît Sermage cette fusion présente de nombreux intérêts dont il nous a fait part. «Cela permet de rapprocher des métiers techniques qui interviennent dans un domaine très vaste : environnement, aménagement de l’espace, appui à la production agricole, prévention des risques et le logement. En ce qui concerne l’aménagement de l’espace par exemple, la DDEA réunit à la fois les préoccupations qui étaient portées par la DDAF (préservation des espaces agricoles, maintien des possibilités d’évolution des exploitations) et par la DDE (développement économique, urbanisation…) ; désormais la parole de l’Etat au sein des commissions liées à l’élaboration des PLU (Plan Local d’Urbanisme) bénéficiera de cette synergie. Nous gagnerons du temps et en efficacité».
Benoît Sermage a signalé un prochain changement qui interviendra au 1er janvier 2010 au sein de la DDEA qui se transformera en DDT (Direction Départementale des Territoires).
«Outre la fusion (voir encadré sur l’histoire d’une fusion), la révision générale des politiques publiques prévoyait aussi une réorganisation des services de l’Etat en créant une DDT, qui reprendra la quasi totalité des missions de la DDEA à l’exception de la sécurité routière et de l’action sociale sur le logement. Une Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) qui reprendra les missions actuelles de la DSV, DDJS, DDCCRF (répression des fraudes), partie de la DDASS et de la Préfecture, verra également le jour.
L’histoire d’une fusion
Benoît Sermage a détaillé les différents événements qui ont conduit à une fusion entre la DDAF et la DDE : «La décentralisation, qui prévoyait le transfert de la gestion des routes au Conseil Général et à la Direction Interrégionale des Routes du Massif-Central, a induit une importante restructuration de la DDE dont le personnel est passé d’environ 800 personnes à 250. La volonté du gouvernement de rationaliser les services de l’Etat pour réduire les dépenses publiques et la proposition de réforme des services de l’Etat émise par Jean-Pierre Raffarin en novembre 2004, ont conduit les ministères de l’Agriculture et de l’Equipement à expérimenter la fusion DDAF-DDE dans 8 départements dès janvier 2007.
Après le lancement de la révision générale des politiques publiques au cours de l’été 2007, les deux ministères (agriculture-équipement) ont proposé d’étendre la fusion à d’autres départements ; en Haute-Loire elle a été programmée pour le 1er janvier 2009. Cette fusion a été préparée par le directeur de la DDAF, Benoît Sermage, également désigné directeur de la nouvelle structure (DDEA).
