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Retraites
« C’est une avancée, mais ce n’est pas suffisant »

Le président de la Section régionale Auvergne Rhône-Alpes des anciens exploitants, Jean-Claude Chalencon, s’exprime sur les dernières annonces du premier Ministre sur la revalorisation des retraites agricoles.

Jean Claude Chalencon président de la SRAE

Que pensez-vous des dernières annonces faites par le premier Ministre en matière de revalorisation des retraites agricoles ?
Cette revalorisation est une avancée pour les petites retraites agricoles même si ceux dont les pensions atteignent déjà 85% du Smic aujourd'hui ne bénéficieront pas de cette revalorisation.
Si à l'origine, la loi Chassaigne promulguée le 3 juillet 2020 prévoyait une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022, les dates d'application ont finalement changé au fil des annonces ministérielles. Début mars 2021, lors d'un voyage en Creuse, le premier Ministre et le Ministre de l'Agriculture ont évoqué le 1er septembre 2021 et aujourd'hui on repousse au 1er novembre 2021. Ce report de quelques mois n'est pas catastrophique en soit par contre ce qui est important, c'est la date à laquelle paraîtront les décrets d'application. Car on peut toujours annoncer l'application de la revalorisation au 1er novembre 2021 et voir arriver le paiement plusieurs mois après. Méfions-nous de ces effets d'annonce ! Je vous rappelle que nous avions justement été confrontés à ce genre de situation, il y a quelques années, lors de la revalorisation de nos retraites à hauteur de 75% du SMIC...

Quel profil de retraités agricoles est-il concerné par la revalorisation des pensions ?
Cette revalorisation concerne les non salariés agricoles dont la carrière est complète toute profession confondue. Il faut aussi justifier d'un minimum de 17,5 ans en tant que chef d'exploitation. Si le retraité a été amené à cotiser dans différents régimes de retraite, le montant de la revalorisation sera calculé au prorata du temps passé dans le régime agricole. Mais j'ajouterai que les polypensionnés risquent d'en être exclus selon le montant de leur pension. Au total,  227 000 retraités seraient  concernés en France.

Quel montant de revalorisation, les anciens exploitants vont-ils percevoir ? Le premier Ministre a annoncé un supplément de 100 euros par mois..
La loi institue un montant minimum de retraite d’environ 1 035 € par mois pour les chefs d’exploitation à carrière complète. Mais, je voudrais attirer votre attention sur le fait que nous percevons une retraite brute (sans déductions des prélèvements sociaux). Or, une revalorisation des pensions pourrait assujettir certains d'entre nous à la CSG (à un taux de 3,8% ou même de 6,6% - voir tableau ci-dessous). Conséquence : on risque de nous reprendre de la main droite ce que l’on nous a donné de la main gauche !

Le financement de cette revalorisation des pensions de retraite vous satisfait-il ?
Sur ce sujet-là, je tiens à rester prudent. Il faut absolument que cette mesure soit financée par la solidarité nationale et non pas par les actifs agricoles. Pourtant, je redoute que ces derniers soient mis à contribution. Aussi, tant que les décrets ne sont pas sortis, méfions-nous !

Certains retraités sont exclus de cette revalorisation pour leur pension...
Oui en effet c'est le cas des conjoints(es) d'exploitants dont les trimestres de cotisation sont insuffisants pour atteindre une carrière complète. Pourtant, les conjointes ont beaucoup travaillé dans nos exploitations et ont, dans le même temps, plutôt bien élevé leurs enfants. Il faudrait vraiment qu'elles obtiennent une compensation financière pour le travail accompli. Le combat pour la revalorisation des retraites est donc loin d'être terminé. Toutefois, on peut garder espoir sur ce point quand ont sait que 2 députés entendent déposer de nouvelles propositions de loi pour étendre l'augmentation des pensions aux conjoints et aux aides familiaux.
À présent, j'attends de la part du gouvernement qu'il remette sur les rails la réforme des retraites. Car si l'augmentation des pensions à 85% du Smic est une avancée, cela n'est pas suffisant. Il faut rappeler que le système de retraite qui s'applique aux non salariés agricoles reste pénalisant ; le coefficient d’adaptation nous fait perdre actuellement plus de 11 % de notre retraite proportionnelle (retraite par point). Dans le cas où la réforme des retraites serait abandonnée, pourquoi ne pas repartir sur les 25 meilleures années comme le régime général ou sur les 6 derniers mois comme les fonctionnaires. Nous réclamons une justice en matière de calcul de nos retraites.

 

Zoom sur...

Deux propositions de lois et une mission parlementaire

Le député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, initiateur de la loi sur la revalorisation des retraites agricoles pour atteindre 85% du Smic, a décidé de poursuivre le travail qu'il a entrepris et prévoit de déposer une nouvelle proposition de loi en vue d'étendre l’augmentation des pensions aux conjoints et aux aides familiaux. Elle pourrait être discutée mi-juin.
La députée LREM Jacqueline Dubois (Dordogne) vient de déposer une proposition de loi pour améliorer les retraites des femmes en agriculture. "Si l’idée finale est d’aller vers 75 % du Smic, elle propose dans un premier temps d’aligner le plafond de la revalorisation des retraites des membres de la famille (PMR) sur l’ASPA : c’est-à-dire de passer d’un plafond à 874,76 € à 906,81 € par mois (article 2).  Elle vise à aligner progressivement la revalorisation applicable aux membres de la famille sur celle applicable avant 2014 aux chefs d’exploitation en la passant de 555,50 € à 699,07 € (article 3). Elle prévoit d’exclure la pension de réversion du plafond de calcul de la revalorisation pour éviter cette situation ubuesque où une veuve, parce qu’elle devient bénéficiaire d’une pension de réversion, voit recalculés et amputés ses propres droits à revalorisation et sa propre retraite agricole (article 4). L’article 5 de la proposition de loi Dubois contraint les caisses de MSA à une information plus poussée des publics potentiellement bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA : ex-Minimum vieillesse). Le droit à ce minima social est ouvert aux retraités non-salariés agricoles comme à tous les retraités, mais avec des conditions dérogatoires concernant le recours sur succession : exclusion des biens agricoles par le décret 2011-1972 du 26 décembre 2011. Il est pourtant peu sollicité" indique la FNSEA dans une note.
Enfin, les anciens exploitants fondent aussi quelques espoirs sur le rapport conduit par les députés Lionel Causse (LREM, Landes) et Nicolas Turquois (Modem, Vienne) chargés en mars 2020 par Édouard Philippe d’une mission sur " la prise en compte des petites pensions ".

 

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