Ruralité
Accidents de tracteurs : une "hécatombe"
Depuis le mois de mai, les accidents de tracteurs ont causé la mort de 6 personnes en Haute-Loire. Rappel de la réglementation.
En Haute-Loire, six personnes ont été tuées en six mois lors d'accidents impliquant des engins agricoles mal sécurisés. Cette information, reprise par l’agence France Presse le mardi 17 novembre, a fait l'objet de nombreux articles dans la presse nationale (Ouest France, Le Point…) et même de sujets au journal télévisé.
La dernière victime en date est un homme de 68 ans, qui est décédé la semaine dernière à Vergongheon, près de Brioude, après avoir perdu le contrôle de son tracteur forestier, qui s'est renversé tandis qu'il effectuait un débardage.
Tracteur dépourvu de cabine ou d'arceau
Mais, depuis fin mai, cinq autres personnes, dont un garçon de 12 ans, sont décédées dans des circonstances similaires dans notre département. " Cela fait beaucoup de victimes et ça devrait interpeller les autorités ", a commenté un représentant du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire. Le scénario se répète : le tracteur dépourvu de cabine ou d'arceau de protection –bien que ce soit obligatoire pour tous les modèles, anciens ou récents– bascule sur le côté ou se retourne, avec le plus souvent une issue fatale. Malgré la modernisation du parc de tracteurs et la loi qui impose depuis 2010 une protection pour le conducteur, cela reste la première cause d'accident mortel chez les agriculteurs.
Face à ce qu'il qualifie d' "hécatombe", le président de la chambre d'agriculture de la Haute-Loire, Yannick Fialip, suggère " un renforcement des actions de prévention, avec les services de l'État et les assureurs du monde agricole ". Ces accidents qui surviennent le plus souvent en dehors du réseau routier, sur des terrains privés, sans l'intervention d'un tiers, " constituent un trouble à l'ordre public pour lequel une réponse est nécessaire ", juge pour sa part le procureur de la République au Puy-en-Velay, Nicolas Rigot-Muller.
9 % des accidents mortels du travail
Dans ce contexte, il s'impose de rappeler le règlement en matière de conduite de tracteurs (voir ci-dessous). Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs présents sur une exploitation doivent être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement, quels que soient leur ancienneté ou leurs utilisateurs. L'arrêté du 3 mars 2006 en fixe les prescriptions techniques : " Les structures de sécurité anti-retournement mentionnées à l’article L. 752-29-1 du code rural, également appelées structures de protection en cas de renversement, garantissent un espace libre suffisamment grand au poste de conduite pour protéger les travailleurs en cas de renversement ou de retournement du tracteur. Ces structures de protection peuvent être intégrées dans une cabine. Elles peuvent être complétées par le système de retenue des travailleurs sur leur siège, requis dans les cas prévus à l’article R. 233-34 du code du travail. Elles sont destinées à équiper les tracteurs agricoles ou forestiers en service qui en sont dépourvus".
Une seule exception à cette obligation concerne les tracteurs des catégories T3 ou C3. "Des micro tracteurs de masse à vide inférieure à 600 kg qu’il est parfois techniquement impossible d’équiper" souligne le Ministère du Travail qui ajoute : " la ceinture et l’arceau ou la cabine de protection en cas de renversement sont des éléments essentiels de sécurité sur un tracteur. Pourtant les principes de cette protection et les règles relatives à l’équipement des tracteurs sont encore mal connues ". Selon la MSA,
9 % des accidents mortels du travail sont dus à un renversement de tracteur. Ajoutons qu'un tiers des utilisateurs se sont déjà renversés au volant d’un tracteur.
Zoom sur ...
Les mesures de prévention
- adéquation du tracteur avec les zones d’évolution : pente, capacité de franchissement, privilégier les 4 roues motrices en pente… ;
- circulation sur des voies limitant le risque au maximum : entretien des ornières, des tournières, distances de sécurité importante des bords de restanques (au moins deux fois la hauteur)… ;
- adéquation du tracteur avec l’outil attelé : poids total roulant et en charge compatible avec celui de l’outil attelé, déport limité,… ;
- mise en place des masses d’alourdissement si nécessaire à l’avant ou à l’arrière ;
- utilisation d’outils traînés dont le freinage est asservi à celui du tracteur ;
- pas d’attelage flottant pour les machines portées, etc…
En second lieu, il est nécessaire de prévoir les moyens techniques pour éviter l’écrasement du conducteur lors d’un renversement de tracteur. Ces moyens reposent sur deux éléments :
- La structure de protection en cas de renversement (SPCR ou ROPS) constituée soit d’une cabine prévue à cet effet, soit d’un arceau.
- Le maintien du conducteur au poste de conduite grâce à la ceinture de sécurité. Sans ceinture, le conducteur peut être éjecté, écrasé s’il quitte volontairement le poste de conduite ou heurter violemment des éléments du poste de conduite. Le port de la ceinture reste donc essentiel pour se prémunir d’un accident grave ou mortel en cas de renversement.
L'obligation pour le fabricant d’équiper le tracteur d’une structure de protection en cas de renversement est assez ancienne, puis qu’elle est obligatoire depuis le 1er janvier 1982. Pour les tracteurs plus anciens, c’est à l’utilisateur du tracteur de mettre en conformité le tracteur et de le faire équiper par un professionnel.
Concernant la ceinture de sécurité, ce n’est que depuis le 1er janvier 2018 qu’il est devenu obligatoire pour le fabricant d’équiper les tracteurs de ceinture. Avant cette date, les tracteurs étaient parfois fournis avec une ceinture et parfois sans. Dans le cas où la ceinture n’était pas fournie, c’était à l’utilisateur du tracteur que revenait l’obligation de faire équiper le tracteur.
D'après le ministère du Travail
