La Haute-Loire Paysanne 29 janvier 2020 à 12h00 | Par FDSEA43

ZNT : un moratoire s’impose

D’après la FNSEA, l’agriculture ne doit pas subir seule les conséquences d’un décret précipité.

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La FNSEA demande  au gouvernement que tout aménageur privé ou public inclut désormais les ZNT sur l’emprise de ses futurs projets.
La FNSEA demande au gouvernement que tout aménageur privé ou public inclut désormais les ZNT sur l’emprise de ses futurs projets. - © © Adobe Stock

■ Le climat autour de la question de l’utilisation de produits phytosanitaires dont l’unique but est de protéger les cultures, n’a eu de cesse de se dégrader jusqu’à un point difficilement soutenable pour le monde agricole !
Durant l’année 2019, une poignée de maires militants, pour la plupart sans lien avec le monde agricole et outrepassant leurs pouvoirs, a choisi de prendre des arrêtés interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations voire plus. Le 29 décembre 2019, le gouvernement publiait au journal officiel la nouvelle réglementation sur les ZNT avec une application au 1er janvier 2020.
Mépris total des efforts
de la profession
Cette application au 1er janvier se fait au mépris total des efforts considérables de la profession pour faire évoluer ses pratiques, dans sa volonté ferme de renouer le dialogue dans les territoires et enfin, en totale négation des réalités agronomiques. Le dialogue est rompu et nous n’en resterons pas là !
Aujourd’hui, il est temps de faire confiance aux agriculteurs ! Le gouvernement doit mettre en place un moratoire afin de repousser à minima l’application de la réglementation après la campagne culturale 2019/2020 et ce pour trois raisons :
- Pour que les Syndicats Agricoles Représentatifs ou les Chambres d’Agriculture finalisent les chartes d’engagements et que les Préfets les valident.
- L’ANSES doit conduire avec l’INRAE et l’ACTA, les travaux pour compléter les moyens reconnus de réduction de la dérive qui, en complément des chartes, permettront de réduire les distances.
- Il est indispensable que le Gouvernement clarifie certaines zones d’ombre de l’arrêté notamment concernant la liste des produits sans distance de sécurité et ceux avec des distances de 20 m incompressibles, la liste des matériels avec les niveaux de réduction de la dérive, les zones d’habitation à prendre en compte et les limites à partir desquelles s’appliquent les distances, l’évolution des mesures concernant les zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et la mise en cohérence avec les obligations de la PAC.
La FNSEA demande au gouvernement que tout aménageur privé ou public inclut désormais les ZNT sur l’emprise de ses futurs projets, sans consommation supplémentaire de foncier agricole. L’agriculture ne doit pas subir seule les conséquences d’un décret précipité.
Il n’est pas normal qu’une évaluation des impacts économiques de la nouvelle réglementation n’ait pas été réalisée afin de prendre en charge le manque à gagner pour les agriculteurs les plus impactés. De plus, chaque agriculteur qui le souhaite doit avoir la possibilité de déclarer les distances de sécurité en SIE, jachères, prairies ou MAEC.
Il faut éviter que cette nouvelle charge vienne encore grever le revenu des agriculteurs.  La FNSEA demande également qu’un plan d’accompagnement pour l’investissement dans du matériel performant, soit inscrit dans la durée et ouvert à toutes les productions.
Les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture doivent entendre les revendications portées.
Plusieurs voix chez eux ne semblent pas hostiles et au report d’application demandé et à l’inclusion dans les documents d’urbanisme du principe de réciprocité.

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