La Haute-Loire Paysanne 22 juin 2012 à 16h41 | Par V.Gruber

Yssingeaux - Une procédure d’échanges de parcelles pour restructurer le foncier agricole

En février dernier, la municipalité a déclaré d’intérêt général la procédure d’échanges amiables de parcelles agricoles entre exploitants.

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Gilbert Guignand, André Nicolas, Adjoint à la Ruralité, Agriculture et Environnement et agriculteur, et Sébastien Portal ont présenté la procédure d’aménagement foncier sur la commune d’Yssingeaux
Gilbert Guignand, André Nicolas, Adjoint à la Ruralité, Agriculture et Environnement et agriculteur, et Sébastien Portal ont présenté la procédure d’aménagement foncier sur la commune d’Yssingeaux - © HLP

Sensibilisée aux problèmes de morcellement et de dispersion des parcelles agricoles qui représentent un véritable handicap pour les exploitations agricoles de Haute-Loire, la municipalité d’Yssingeaux a déclaré d’intérêt général la procédure d’échanges amiables agricoles sur le territoire communal en février dernier.
Lors d’une conférence de presse, le  19 juin, le maire d’Yssingeaux, Bernard Gallot, a fait part des motivations de l’équipe municipale sur ce dossier :
«Yssingeaux s’urbanise et on s’aperçoit que la commune est traversée  de nombreuses fois par des tracteurs et engins agricoles. Dans les réunions agricoles, on parle souvent de foncier car il s’agit de l’un des problèmes les plus importants du monde agricole en Haute-Loire. En ce moment, nous travaillons sur la réglementation des plans de boisement, mais aussi sur notre PLU et le foncier agricole fait partie des enjeux de ce PLU. En 2005-2006, nous avions conduit une opération de remembrement sur 800 ha en périphérie de la RN88. Voilà en somme toutes les raisons qui  m’ont conduit à inciter les organismes agricoles du secteur à faire une demande auprès de la commune en vue d’enclencher une réflexion sur les échanges de parcelles».
Une fois la demande validée, la commune d’Yssingeaux s’est tournée vers le Conseil Général qui finance le programme d’aménagement foncier et la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire chargée de mettre en place le programme.

Rationaliser le fonctionnement du foncier agricole
«La maîtrise du foncier est un souci et le foncier va devenir une denrée rare» a indiqué Gilbert Guignand, vice-président de la Chambre d’Agriculture en ajoutant que la France perd, tous les 7 ans, l’équivalent d’un département, en terme de surface agricole.
«En Haute-Loire nous souffrons d’une multipropriété (avec 55 000 propriétaires fonciers), les parcelles sont petites et la valeur économique du foncier vient compliquer la gestion du foncier. Les remembrements soulèvent de surcroît de grosses polémiques. Pour avancer sur la restructuration foncière, nous avons lancé la réflexion sur les échanges amiables de foncier» explique Gilbert Guignand.
Pour Bernard Gallot, la procédure d’aménagement foncier initiée à Yssingeaux vise à rationaliser le fonctionnement du foncier agricole et à permettre aux exploitations de travailler dans de meilleures conditions (gain de temps et moindre coût de transport).
Deux réunions en présence des agriculteurs intéressés par la démarche ont déjà eu lieu en mars et en avril sur cette commune. Une troisième rencontre se tiendra en septembre prochain. A ce jour, une trentaine d’agriculteurs ont donné leur autorisation pour greffer leurs parcellaires d’exploitation sur l’orto-photo de la commune. 

Ouvert à tous les agriculteurs
Sébastien Portal, conseiller Chambre d’Agriculture en charge du programme d’aménagement foncier, précise que cette opération d’échanges de parcelles de cultures est ouverte à tous les agriculteurs de la commune et que chacun peut s’y raccrocher à tout moment.
Attention, il ne s’agit pas d’échanges de propriétés ; les propriétaires restent propriétaires de leur bien. L’échange se fait entre agriculteurs et lorsque l’échange concerne une parcelle qui porte un contrat environnemental (de type MAE…), le contrat peut-être bloqué sans aucune pénalité, à condition que l’échange se déroule dans le cadre d’une procédure d’aménagement foncier validée par une commune.
Notons également que l’échange reste valable pendant la durée du bail restant.
Les agriculteurs de la commune d’Yssingeaux intéressés par des échanges de foncier peuvent contacter la municipalité ou bien la chambre d’agriculture.

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