La Haute-Loire Paysanne 24 mai 2017 à 08h00 | Par Véronique GRUBER

"Un dossier bourré d’aberrations qui punit à tort les agriculteurs"

Les 3 et 4 mai, la DDT de Haute-Loire a organisé deux réunions visant à informer les agriculteurs des communes classées sur les mises aux normes à effectuer.

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En zone vulnérable, la limitation de l’épandage fait partie de l’une des 8 mesures à respecter.
En zone vulnérable, la limitation de l’épandage fait partie de l’une des 8 mesures à respecter. - © G. Coisel/RéussirSA

Grâce à l’action conjuguée de la FDSEA, des JA et de la Chambre d’agriculture, le nombre de communes classées en zones vulnérables est passé de 45 initialement à 12 communes (voir encadré).
Sur les 12 communes des cantons de Brioude et de Blesle qui restent classées à l’heure actuelle, les agriculteurs doivent répondre à un certain nombre d’obligations qui leur ont été présentées à l’occasion de deux réunions organisées par la DDT les 3 et 4 mai dernier.

Des contraintes supplémentaires
Les agriculteurs en activité sur ces communes classées devront obligatoirement respecter une liste de 8 mesures (voir ci-contre). Des contraintes supplémentaires qui vont peser sur les trésoreries des exploitations agricoles. Certes les travaux induits par les mises aux normes obligatoires vont s’accompagner d’aides dont pourront bénéficier les agriculteurs. Toutefois, «le volume des aides ne compensera jamais les investissements réalisés» déplore Maurice Laurent, délégué cantonal FDSEA sur le canton d’Auzon.
Ce responsable professionnel pointe les nombreuses aberrations qui s’accumulent sur ce dossier zones vulnérables. À  commencer par le critère «nitrates d’origine agricole» qui se trouve à l’origine du classement de l’ensemble des communes.
«Comment peut-on prouver que ces nitrates sont vraiment d’origine agricole ? On sait que la station d’épuration de Brioude a déversé des eaux souillées pendant des années avant que des travaux soient réalisés sur ses installations ; ceci laisse forcément des traces sur l’environnement. On sait aussi que plusieurs usines déversent encore leurs eaux usées dans les rases communales, ce qui peut générer des nitrates. C’est inadmissible que l’agriculture soit accusée d’office !».
Maurice Laurent met en relief une autre aberration : «Comment l’activité agricole située en aval des Puits des Vignes (à Auzon, Azerat, Cohade...) peut arriver à polluer ces puits localisés en amont ? L’eau ne remonte pas que je sache !» Or, à cette question, Maurice Laurent n’a jamais obtenu aucune réponse de la part de l’administration.

Des arrêts d’activité en perspective
D’autre part, la longue liste de mesures à respecter inquiète le responsable professionnel qui redoute l’arrêt d’activité de certaines exploitations.
Les éleveurs, en particulier en production laitière, vont devoir accroître leurs capacités de stockage en effluents d’élevage. «Dans certains cas, c’est certainement envisageable alors que dans d’autres, la surface manque. Je crains que certains exploitants fassent le choix de stopper leur activité. Quant à ceux qui procèderont aux aménagements nécessaires, cela représentera pour eux des investissements supplémentaires dont nous n’avons pas besoin ces temps-ci».

La semaine du dégoût
Les mesures conduisant à limiter la période d’épandage risquent de déboucher sur la semaine du dégoût, les quelques jours pendant lesquels les agriculteurs vont tous épandre en même temps ! Même problème pour la limitation de la quantité d’azote épandue issue des effluents d’élevage/ha de SAU. «Les tas de fumiers risquent de fleurir un peu partout ; on pourra ainsi parler d’une pollution visuelle» indique Maurice Laurent. Ajoutons d’autre part que les 8 mesures à respecter sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle basé sur la consultation des documents et de constats sur le terrain.
La profession agricole reste mobilisée sur ce dossier à travers une action juridique en vue de casser l’arrêté de délimitation des zones vulnérables mais également pour obtenir des aménagements dans l’application du cahier des charges et pour optimiser les financements destinés aux agriculteurs qui doivent realiser des travaux.

Les 8 mesures à respecter

1 Périodes minimales d’interdiction d’épandage
2 Prescriptions relatives au stockage des effluents d’élevage
3 Limitation de l’épandage pour l’équilibre de la fertilisation azotée
4 Établissement du plan de fumure et du cahier d’enregistrement des pratiques
5 Limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage
6 Conditions d’épandage
7 Couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses
8 Couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha

Communes classées
Voici la liste des communes classées : Fontannes, Brioude, Lamothe, Cohade, Azerat, Vergongheon, Auzon, Vezezoux, Saint-Beauzire (classée partiellement), Espalem (classée partiellement), Lorlanges et Léotoing (classée partiellement).
Ce zonage concerne 218 exploitations soit 7 670 ha déclarées à la PAC 2016.

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