La Haute-Loire Paysanne 12 juillet 2012 à 14h18 | Par C. ROCHE (Ch. Agriculture)

Transport - Formation continue obligatoire pour le transport des marchandises

A partir de septembre 2012, la réglementation sur la conduite de camions de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises change. Le décret du 11 septembre 2007 a modifié les exigences de qualification professionnelle nécessaires aux chauffeurs de poids lourds.

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Nouvelle réglementation pour renforcer la sécurité des transports routiers de marchandises.
Nouvelle réglementation pour renforcer la sécurité des transports routiers de marchandises. - © Normandia / S. Dévé

La réglementation sur la conduite de camions de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises change, à partir de septembre 2012.
Pour renforcer la sécurité des transports routiers de marchandises, le décret du 11 septembre 2007 a modifié les exigences de qualification professionnelle nécessaires aux chauffeurs de poids lourds.
Depuis déjà le 10 septembre 2009, il faut avoir suivi une formation à la conduite pour transporter des marchandises avec un véhicule routier de plus de 3.5 tonnes. Mais cette obligation ne s’adressait qu’aux personnes qui avaient passé leur permis après le 10 septembre 2009.
Dans ce cas, la FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) d'une durée d'au moins 140 heures devait être passée dans un premier temps puis tous les 5 ans un recyclage est prévu, à savoir la FCO (Formation Continue Obligatoire) d'une durée de 35 heures sur 5 jours renouvelable.
Les conducteurs ayant passé leur permis avant 2009 étaient exemptés. Ils seront à leur tour concernés par cette réglementation à partir du 10 septembre 2012 prochain.
Certes dispensés de FIMO, ils devront malgré tout obligatoirement avoir passé la FCO pour pouvoir entreprendre toute activité de transport de marchandise au delà de cette date avec un véhicule de plus de 3.5 tonnes.
Cette exigence ne s’applique pas à toutes les situations. Ainsi la formation FCO n’est pas obligatoire   pour :
- les véhicules dont la vitesse maximale est inférieure à 45 km/h.
- les véhicules transportant du matériel ou de l’équipement utilisé en dehors de l’activité principale du conducteur. Il s’agit bien d’équipements et non de marchandises.
- les véhicules utilisés pour les transports non commerciaux dans des buts privés (transport de biens par exemple).
Pour toute information complémentaire contacter le service formation de la chambre départementale d’Agriculture au 04.71.50.37.54 à Brioude.

La FDSEA propose des formations à ses adhérents

La FDSEA recense les agriculteurs concernés par la formation obligatoire pour les conducteurs de poids lourds et propose des formations à ses adhérents.
Les agriculteurs conduisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans le cadre de l'exercice de leur profession sont concernés par l'obligation de suivre une Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) ou une Formation Continue Obligatoire (FCO) selon le cas ; ils doivent se mettre en conformité avant le 10 septembre prochain (voir détail de la réglementation dans l'article ci-joint).
Alors que la FNSEA travaille de son côté pour faire reporter cette date butoir, la FDSEA de Haute-Loire, quant à elle, souhaite organiser des formations pour ses adhérents. Pour cela, elle lance un recensement des agriculteurs concernés : si vous êtes intéressés, faites-vous connaître rapidement à la FDSEA au 04 71 02 60 44.
Ne tardez pas, plus vous serez nombreux, plus il sera facile de négocier des tarifs avantageux et un étalement des jours de formation sur plusieurs semaines auprès des organismes de formation.

Florence Augère - FDSEA

Ce qu'il faut savoir

Si permis poids lourd obtenu avant le 10/09/09 :
• FIMO : non obligatoire si conduite poids lourd non interrompue au cours des 10 dernières années ;
• FCO : obligatoire à compter du 10 septembre 2012.

Si permis poids lourd obtenu après le 10/09/09 :
• FIMO : obligatoire
• FCO : obligatoire tous les 5 ans après FIMO (recyclage).

Dans tous les cas pour le transport d’animaux disposer :
• Une autorisation de transport valable 5 ans (à demander ou renouveler en DSV).
• Un certificat d’aptitude professionnel pour le transport d’animaux au-delà d’un rayon de 65 kms, validation d’expérience (à demander en DSV).

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