La Haute-Loire Paysanne 17 avril 2009 à 15h21 | Par Véronique Gruber

Tout mouvement d'animaux doit être notifié à l'EDE

Depuis le 15 avril, tout mouvement de lots d'animaux, entrant ou sortant de l'exploitation, doit être notifié à l'Établissement Départemental de l'Élevage. Cette nouvelle obligation réglementaire qui concerne les petits ruminants, ovins et caprins, est induite par la réforme de l'identification et de la traçabilité initiée en 2005.

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La notification, c'est l'action de transmettre des informations à une base de données nationales.
La notification, c'est l'action de transmettre des informations à une base de données nationales. - © Damien Hardy/Institut de l’élevage

La réforme de l’identification et de la traçabilité initiée en 2005 à l’échelle européenne induit l’application de nouvelles obligations réglementaires qui s’appliquent dès le 15 avril. A partir de cette date, chaque détenteur de petits ruminants doit notifier tout mouvement de lots d’animaux entrant ou sortant de son exploitation.

Notification auprès de l’EDE

Cette notification doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant les mouvements par lots, à l’EDE (Etablissement Départemental de l’Elevage) ; notons que le détenteur a aussi la possibilité de déléguer la réalisation de la notification à un opérateur commercial (négociant, groupement de producteur, marché…).
Toutes les informations contenues dans la notification sont ensuite transmises à une base de données unique au niveau national (SIMOC) dans laquelle tous les mouvements de lots de moutons et de chèvres entre les exploitations seront recensés.
Cette notification s’effectue par le biais du document de circulation que l’éleveur utilise déjà pour tout mouvement d’animaux. L’acheteur comme le vendeur sont obligés de notifier leurs mouvements d’animaux ; sur ce document, ces derniers notifient le chargement, le transport et le déchargement ou une provenance, le transport et le déchargement.
Pour notifier, tout détenteur doit envoyer un volet ou une copie du document de circulation par courrier à l’EDE (ou déléguer la notification à son opérateur commercial). Prochainement, la transmission des informations pourra se faire par voie informatique, soit à partir d’un logiciel éleveur ou bien du portail web.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec l’EDE de Haute-Loire, service identification ovin-caprin au 04 71 07 21 38.

Document de circulation

• Les documents de circulation doivent être impérativement signés des deux parties concernées.
• Pour chaque document de circulation que vous remplissez, il faut une notification de votre part.
• Un exemplaire du document de circulation doit être conservé dans votre exploitation.
• Actuellement il comporte 3 exemplaires et est constitué de feuillets autocopiants. (Prochainement, il comportera 5 feuillets
dont deux seront spécifiquement dédiés à la notification papier à l’EDE).

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