La Haute-Loire Paysanne 03 juin 2009 à 16h00 | Par S.Marion

SDAE : réflexion sur l'avenir du régime agricole

La section départementale des anciens exploitants de la FDSEA de Haute-Loire a réuni ses adhérents en assemblée générale le 29 mai dernier à St Paulien, sous le thème des retraites des non-salariés agricoles. Ce dossier sur lequel les anciens exploitants de battent au niveau départemental, régional et national, a largement été débattu, notamment par l'invitée nationale Aude Fernandez chargée de mission à la FNSEA et par le président de la SRAE Jean Claude Chalencon.

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La tribune lors de l'AG. (© HLP) Aude Fernandez, chargée de mission à la FNSEA. Jean Beraud, nouveau président de la SDAE. Paul Michel a présidé la SDAE pendant 15 ans.

La section départementale des anciens exploitants (SDAE) s’est réunie autour de son nouveau président Jean Beraud pour dresser le bilan des actions conduites pour la défense des anciens exploitants de Haute-Loire.
Cette assemblée générale, très riche en débats, était principalement centrée sur le thème des retraites des non salariés agricoles ; un dossier qui fut largement développé par l’invitée de la SDAE, Aude Fernandez, chargée de mission aux affaires sociales à la FNSEA.

Revalorisation des petites retraites : le combat continue

La faiblesse des retraites des anciens exploitants est un problème qui préoccupe au plus haut point la section. C’est pourquoi Aude Fernandez a consacré une partie de son intervention à la présentation des dernières mesures de revalorisation des petites retraites agricoles prises par le gouvernement  ; des mesures qui s’ajoutent à la revalorisation (de 1%) des retraites et des minima au 1er avril 2009 ainsi qu’à la revalorisation (+6,5% au 1er avril 2009) du minimum vieillesse pour personne seule. « Un minimum de retraite agricole au 1er janvier 2009 a été mis en place. En 2009, chaque retraité qui a cotisé au moins 22,5 ans au régime non-salarié agricole, a droit à une pension agricole minimum au prorata des années effectuées. Pour une carrière complète de chef d’exploitation ou veuve, la pension minimum s’élève à 639 e par mois et à 508,03 e pour un conjoint. Toutefois, la majoration de la pension sera versée en totalité, si le total des retraites de l’assuré et de la bonification pour enfants accordée aux parents de 3 enfants est inférieur à un plafond fixé à 757, 50 e par mois ».
En France, 151 848 retraités non salariés on perçu une revalorisation de leur retraite pour un montant moyen de 29 e par mois. Ce qui correspond à un coût estimé entre 52 et 65 millions d’e pour 2009 alors que la ligne budgétaire prévue était de 116 millions d’e ; la totalité de l’enveloppe n’ayant pas été consommée, la FNSEA demande à ce que la totalité du budget soit de nouveau attribué pour revaloriser les petites retraites (voir encadré ci contre).
Très rapidement, la salle a dénoncé l’injustice flagrante du système qui pèse sur les anciens exploitants et en particulier sur les polypensionnés : «Finalement, on nous aligne sur le régime général pour nous pénaliser (Ndlr : allongement de la durée d’activité à 40 ans, puis à 41 ans entre 2009 et 2012, suppression des pré-retraites…). Quant aux polypensionnés, eux, sont victimes de la non prise en compte au prorata des 25 meilleures années cotisées au régime général dans le calcul de leur retraite !» souligne un adhérent de la section, Louis Lanthéaume.

Le régime agricole : un système à part

Jean-Claude Chalencon, président de la section régionale des anciens exploitants d'Auvergne a assuré qu’un dossier serait constitué au niveau national avec la MSA en vue de faire état de cette injustice subie par les polypensionnés dans les plus hautes sphères du gouvernement.
«Le régime des non salariés agricoles est un système à part et dans les années 1940, ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui ont fait ce choix-là » a expliqué Aude Fernandez. A présent, la question est de savoir sur quel régime le monde agricole va s’aligner.
« Le gouvernement est en pleine réflexion sur les systèmes de retraite et sa volonté est de fondre tous les systèmes (régime général des salariés, régime des indépendants, régime agricole) en un seul. Aussi à la FNSEA, nous aimerions que des études chiffrées soient conduites pour que nous options pour le système le plus intéressant pour les non salariés agricoles. Il faut absolument amorcer ces réflexions sinon on nous alignera de force sur des systèmes qui ne sont pas forcément adaptés aux agriculteurs. En tout état de cause, je peux vous dire qu’entre le système des 25 meilleures années ou celui d’une retraite par points, il n’y a pas de solution miracle » a indiqué Aude Fernandez.
Aude Fernandez a ensuite évoqué le contenu de la Loi sur la RCO en 2003 ; celle-ci prévoyait qu’une retraite de base ajoutée à la RCO devait permettre aux chefs d’exploitation d’obtenir 75% du SMIC à la prise de retraite  (soit environ 750 e pour une carrière complète) : «cette loi a été votée à l’unanimité au parlement mais cet objectif n’a été atteint que pour la durée d’un trimestre car les retraites se revalorisent moins vite que le SMIC. Quant aux 85% du SMIC prévus par la loi de réforme des retraites de F. Fillon en 2003, on en est encore loin ! Pour atteindre cet objectif, il faudrait doubler le taux de cotisation à la RCO, mais de leur côté les actifs n’ont pas trop envie d’aborder cette question surtout en ces temps difficiles sur le plan économique.

TVA sociale comme solution

Pour payer ces charges sociales, Jean-Claude Chalencon a alors avancé la solution d’une TVA sociale : « Le bâtiment et la restauration ont eu droit à une baisse de TVA. De son côté la grande distribution peut faire cet effort ! ».
Aude Fernandez a assuré que la TVA sociale était un dossier sur lequel la FNSEA travaille activement.
Gilbert Guignand, président de la FDSEA, a remercié les responsables de la section et en particulier Jean-Claude Chalencon pour avoir porté ce dossier des retraites au niveau national. «Il y a 3 ans, le système des retraites des non salariés agricoles n’était pas une préoccupation de la FNSEA. Heureusement que la Haute-Loire était là pour placer ce sujet au coeur de l'actualité. Aujourd’hui, très peu d'hommes politiques maîtrisent ce dossier et le nombre de députés qui représentent le monde rural diminue de jour en jour ; il est donc très difficile de faire remonter les problèmes des anciens exploitants à Paris ».

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