La Haute-Loire Paysanne 21 décembre 2017 à 08h00 | Par Suzanne MARION

Retraites agricoles : l'erreur de la MSA n'aura pas d'incidence fiscale

L’erreur de la MSA, qui a versé des pensions trop élevées à près de 260000 retraités agricoles en novembre, ne devrait pas avoir d’incidence fiscale sur les personnes concernées, a annoncé la FNSEA le 14 décembre suite à la réponse du ministère des Finances. Ainsi, les retraités ayant touché un trop-perçu pourront «procéder directement sur leur déclaration, à une rectification des sommes mentionnées en 2018, au titre de l’année 2017». Cette tolérance permettra aux retraités de ne pas voir leur revenu fiscal 2017 gonflé par l’erreur de la MSA, même s’ils ne remboursent pas le trop-perçu avant la fin décembre. Par conséquent, la FNSEA invite les retraités à «ne pas anticiper le remboursement des sommes indûment perçues» et de procéder à un remboursement échelonné.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. La Haute Loire Paysanne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,