La Haute-Loire Paysanne 05 mars 2014 à 08h00 | Par COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE

RÉGLEMENTATION - Du 1er mars au 31 mai, l’écobuage est soumis à autorisation du maire

L’arrêté préfectoral SIDPC 2013-566 réglemente l’usage du feu dans le département.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Attention, le Préfet informe que des contrôles auront prochainement lieu dans le département.
Attention, le Préfet informe que des contrôles auront prochainement lieu dans le département. - © REUSSIR SA/V.MARMUSE/CAIA

Dans le cadre de la reglementation sur l'usage du feu dans le departement, le prefet de Haute-Loire rappelle que du 1er mars au 31 mai, il est interdit a toute personne de proceder a un brulage de vegetaux en tas ou sur pieds (ecobuage) a moins de 200 metres des bois, forets et landes, sauf autorisation delivree par le maire.

La demande d'autorisation doit etre deposee en mairie au moins 15 jours a l’avance (imprime disponible en mairie). L’autorisation est accordee par le maire apres avis du Directeur Departemental des Territoires.

Si les conditions meteorologiques sont defavorables, le maire peut a tout moment interdire le brulage.

S'il est autorise, le brulage est subordonne au respect de mesures de precaution minimales :

. presence sur le terrain du proprietaire ou de son representant pendant toute la duree de l’operation ; il doit par ailleurs disposer de moyens suffisants pour maitriser le feu,

. fractionnement de la surface ou du volume a bruler,
. debroussaillage sur 10 metres de largeur autour du perimetre a bruler,

. allumage du feu par temps calme, tot le matin, et extinction avant le coucher du soleil.



Des controles sont prevus

Le Prefet informe que des controles auront prochainement lieu dans le departement.
Le non-respect de l'arrete pre
fectoral (et notamment le defaut d'autorisation du maire) est puni d'une contravention de 4eme classe. Par ailleurs toute personne a l'origine d'un feu de bois ou foret est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euro. Ces peines peuvent etre doublees si le ou les commanditaires ne sont pas intervenus aussitot pour arreter le sinistre ou s'ils n'ont pas averti immediatement les secours.

Enfin, les collectivites publiques et les services de secours peuvent, en se constituant partie civile, reclamer le remboursment de leurs frais par le contrevenant, ce qui peut se chiffrer rapidement en dizaine de milliers d'euro.

COMMUNIQUE DE LA PREFECTURE

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. La Haute Loire Paysanne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,