La Haute-Loire Paysanne 19 juin 2009 à 16h55 | Par D'après Charlotte Rolle

Pulvérisateurs - Le compte à rebours est lancé pour le contrôle obligatoire

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Vérifier et faire valider le bon fonctionnement de son pulvérisateur est une opération devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Elle concerne tous les pulvérisateurs à rampe horizontale, automoteurs ou portés ou traînés, d’une largeur de travail supérieure à 3 mètres,  et les pulvérisateurs pour arbres et arbustes distribuant les liquides sur un plan vertical.
Il va sans dire qu’une très grande majorité des exploitants agricoles est concernée par cette mesure, soit près de 5 000 pulvérisateurs dans le Puy de Dôme et 1 500 en Haute Loire, selon les estimations des FDCuma de ces deux départements.
Bien loin du traditionnel diagnostic,  ce contrôle obligatoire doit être réalisé par un organisme d’inspection agréé, avec des agents titulaires d’un certificat de compétence .

Calendrier des contrôles

Le premier contrôle obligatoire devra intervenir avant :
- Le 31 mars 2010 si le nombre constitué des 8e et 9e chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 00 et 19 ou en cas d’absence de numéro SIREN pour ce propriétaire ;
- Le 31 décembre 2010 si le nombre constitué des 8e et 9e chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 20 et 39 ;
- Le 31 décembre 2011 si le nombre constitué des 8e et 9e chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 40 et 59 ;
- Le 31 décembre 2012 si le nombre constitué des 8e et 9e chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 60 et 79.
- Le 31 décembre 2013 si le nombre constitué des 8e et 9e chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 80 et 99.

Les dérogations

*Les pulvérisateurs dont le diagnostic a été réalisé volontairement entre le 1er  janvier 2007 et le 31 décembre 2008 et atteste de leur bon état de fonctionnement, le premier contrôle périodique obligatoire intervient dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date de réalisation de ce diagnostic. L’agriculteur doit cependant  être en possession du rapport et d’une facture ou attestation du diagnostic
*Pour les pulvérisateurs achetés neufs il y a moins de 5 ans, le premier contrôle obligatoire intervient 5 ans après sa première mise sur le marché
*Les pulvérisateurs neufs ou d’occasion ne sont pas soumis aux obligations du contrôle obligatoire. Lors de l’achat d’un pulvérisateur neuf ou d’occasion, vous êtes en droit d’exiger de la part de votre revendeur un contrôle du pulvérisateur de moins d’1 an.

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