La Haute-Loire Paysanne 19 avril 2012 à 17h04 | Par Sébastien PORTAL

Parcellaire - Vers un programme d’aménagement foncier à Yssingeaux

La municipalité d'Yssingeaux, sous l'impulsion de la profession, se mobilise pour l’amélioration du parcellaire des exploitations agricoles. La Chambre d'Agriculture a organisé une réunion d'"information sur le Programme d'Aménagement Foncier.

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La prochaine étape est la mise en place d’une bourse de parcelles.
La prochaine étape est la mise en place d’une bourse de parcelles. - © Ch. Agriculture
Avec un PLU en cours d’élaboration, la mise à jour de son plan de boisement, la municipalité d’Yssingeaux souhaite apporter une véritable réponse à l’optimisation de la gestion agricole et du développement durable dès lors que l’on aborde les questions des coûts de mécanisation et production, le temps des trajets pour rejoindre les parcelles agricoles du siège des exploitations, etc.…
La commune d’Yssingeaux, sous l’impulsion de la profession agricole, a sollicité la Chambre d’Agriculture pour réaliser une réunion d’information sur le programme d’aménagement foncier. Dans un premier temps la réunion a concerné la partie sud de la commune, plus tard une prochaine réunion d’information concernera la partie nord.
Ce dispositif mis en place par le Conseil Général et animé par la Chambre d’Agriculture permet aux exploitants d’améliorer leurs conditions d’exploitation et diminuer leurs charges en regroupant leur parcellaire par le biais d’échanges de terrain à l’amiable sans risques de pénalités si les contrats MAE ne sont pas repris (PHAE, Natura 2000)
Une trentaine d’agriculteurs ont participé à la réunion et ont donné leur autorisation pour greffer leurs parcellaires d’exploitation sur l’orto-photo de la commune à l’aide d’un outil cartographique. Ce logiciel informatique permet de visualiser tous les parcellaires sous forme de jeu de couleurs et rend identifiable tout de suite les possibilités d’échanges de cultures.
Dans ce type d’échange le bail n’est pas remis en cause, les fermiers continuent de régler le fermage à leurs propriétaires et sont responsables de leur contractant. D’un point de vue réglementaire, ce dernier exploite la parcelle reprise et doit également la déclarer à la PAC.
L’animation de la démarche, si elle est mise en place, pourra se faire progressivement sur différents secteurs de la commune. Les agriculteurs, par l’intermédiaire de la Chambre d’Agriculture,  seront amenés à se rencontrer pour mettre en place une « bourse de parcelles » par le biais d’échanges de culture à l’amiable.

Faire évoluer le parcellaire
Ce dispositif reste un outil intéressant pour faire évoluer le parcellaire des exploitations et repose entièrement sur le volontariat, que ce soit au niveau des fermiers ou des propriétaires.
La prochaine réunion de travail, axée sur la situation initiale des parcellaires d’exploitation, aura lieu le vendredi 27 avril à 10h à la mairie d’Yssingeaux et aura pour objectif d’engager la réflexion sur d’éventuels échanges de foncier.
Tous les agriculteurs qui exploitent du foncier sur la commune d’Yssingeaux y sont conviés.

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