La Haute-Loire Paysanne 13 novembre 2008 à 15h15 | Par S.Marion

Michel Barnier présente un plan d'urgence de près de 250 millions d'euros

C'est un plan d'urgence doté de près de 250 millions d'euros dont 204 millions de fonds nationaux et européens,que Michel Barnier ministre de l'agriculture, a présenté hier, 12 novembre, lors de la conférence sur le revenu. Les agriculteurs qui ont su se mobiliser en masse ces dernières semaines, multipliant les actions et diversifiant les cibles afin de responsabiliser tout le monde (parlementaires, entreprises et grande distribution), attendaient beaucoup de cette rencontre. Ils vont maintenant prendre le temps d'analyser ce plan d'urgence et d'en mesurer la portée. Nous publions ci-après l'intégralité du communiqué du Ministère de l'Agriculture.

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Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a présenté lors de la conférence sur la situation de l’agriculture à l’ensemble des professionnels agricoles un plan d’urgence mobilisant près de 250 millions d’euros, dont 204 millions d’euros de fonds nationaux et européens.
Ce plan accompagne en période de crise la consolidation d’un secteur productif auquel le gouvernement est attaché.
C’est un investissement pour un secteur stratégique de notre économie. Il s’inscrit dans la réorientation en 2010 de notre politique agricole commune qui sera préparée dans le bilan de santé dont la négociation communautaire devrait être conclue le 20 novembre prochain.
Dans un contexte budgétaire difficile, le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre François Fillon, a pris la pleine mesure des difficultés de l’agriculture. Ce plan est doté de 204 millions d’euros de fonds nationaux et européens, auxquels il convient d’ajouter les efforts de la mutualité sociale agricole et des établissements de crédit qui se sont engagés dans le cadre d’une charte. Au total, ce sont 250 millions d’euros qui permettront aux exploitations le plus en difficulté de passer le cap difficile de 2009.

Le plan en 5 mesures

Le gouvernement à travers ce plan apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les agriculteurs notamment les éleveurs.

1.La consolidation du revenu des éleveurs ovins : 50 millions d’euros
Pour permettre à cette filière de se maintenir jusqu’à la réorientation des aides de la PAC, prévue en 2010 le revenu des éleveurs ovins sera consolidé par la mobilisation des aides communautaires (les droits à paiement unique - DPU), non utilisées, des aides directes pour compenser les dommages économiques liés aux mesures de lutte sanitaire contre les épizooties.
Ces mesures sont financées à hauteur de 50% par des crédits communautaires, soit 25 millions d’euros et à 50% par le budget national.

2.L’amélioration de la trésorerie des exploitations agricoles : 75 millions d’euros
Le gouvernement s’est engagé à alléger les charges financières et sociales 2009 des exploitations agricoles en difficulté, notamment les éleveurs. L’Etat mobilise 60 millions d’euros. sur les mesures d’allégement des annuités 2009 auxquels s’ajouteront les efforts des banques qui se sont engagées sur des niveaux de taux.  
En 2009, l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales sera triplée grâce à une dotation supplémentaire de 15 millions d’euros de la part de l’Etat et de 15 millions d’euros de la part de la Mutualité sociale agricole.
La situation des exploitations en difficulté sera examinée au cas par cas par un comité départemental, présidé par le Préfet qui se réunira dès la semaine prochaine

3. La reconduction de l’exonération des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs : 4 millions d’euros
Cette mesure concerne les jeunes agriculteurs dont l’exonération de 5 ans arrive à expiration en 2009 ;

4.La réduction de la facture énergétique des exploitations agricoles : 75 millions d’euros
Le Gouvernement met en place trois mesures d’aide à la réduction de la facture énergétique
• l’inscription dans la loi de finances rectificative pour 2008 de la reconduction du remboursement partiel de la TIPP[1] et de la TIGCN[2] 
• la réalisation de 100 000 diagnostics de performance énergétique d’ici 2013, 
• des mesures d'aide à l'investissement permettant d'effectuer des économies d'énergie (blocs de traite, échangeurs thermiques) ou de produire de l'énergie utilisée à la ferme (séchage solaire de fourrage, chauffage solaire). 

5.La mise en place d’un observatoire des prix et des marges
Un comité de pilotage de l’observatoire des prix et des marges sera mis en place conjointement avec le Ministère de l’économie et des finances (DGCCRF) et le Ministère de l’agriculture et de la pêche, associant les représentants de la production agricole, des IAA, des distributeurs et des consommateurs. 

[1] Taxe intérieure sur les produits pétroliers
[2] Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel

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