La Haute-Loire Paysanne 01 octobre 2008 à 17h31 | Par Véronique GRUBER

Lentille Verte du Puy - Le Plan de Contrôle devrait entrer en application début 2009

L'Appellation d'Origine Contrôlée Lentille Verte du Puy s'est dotée d'un plan de contrôle, selon les dispositions de la Loi d'Orientation Agricole. Bernadette Sigaud responsable de l'ODG (Organisme de Défense et de Gestion) fait le point sur ce plan élaboré par "Qualité France" en concertation avec l'ODG. Ce plan définit les opérateurs concernés par les contrôles et leur intervention dans l'auto-contrôle, le contrôle interne et le contrôle externe. Quelques changements sont à prévoir…

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"Le plan de contrôle a été élaboré à partir des conditions de production existantes"
"Le plan de contrôle a été élaboré à partir des conditions de production existantes" - © HLP

Pourquoi est-il nécessaire de mettre en place un plan de contrôle pour l’AOC Lentille Verte du Puy ?
Bernadette Sigaud : « La Loi d’Orientation Agricole (LOA) de 2006 repose sur une nouvelle répartition des contrôles au sein des appellations d’origine. Avant cette loi, la fonction de contrôle était dévolue à l’INAO. Depuis le 1er juillet 2008, ce sont les ODG* (Organisme de Défense et de Gestion) et les organismes certificateurs qui ont cette nouvelle tâche. A travers cette loi, le législateur a voulu donner davantage de crédibilité aux AOC.
La LOA oblige en particulier à mettre en place un plan de contrôle propre à chaque appellation ».

Où en est le plan de contrôle  de l’AOC Lentille Verte du Puy ?
Bernadette Sigaud : « Le plan de contrôle a été élaboré au cours de l’année 2007-2008 par l’organisme de contrôle “Qualité France” (organisme certificateur choisi par la Lentille Verte du Puy) en concertation avec l’ODG.  Il a été présenté au CAC (Conseil des Agréments et Contrôles - instance de l’INAO qui valide ces plans de contrôle) le 30 juillet 2008. Il a été approuvé, mais un certain nombre de corrections (notamment sur le contrôle du produit fini) doivent être apportées pour qu’il soit définitivement validé. Le plan revu et corrigé sera de nouveau envoyé à l’INAO le 6 octobre prochain. Le plan de contrôle de la Lentille Verte du Puy devrait entrer en application au début de l’année 2009. Je voudrais également ajouter que la Lentille Verte du Puy est l’une des rares appellations à avoir déjà présenté son plan auprès du CAC ».

Peut-on dévoilé le contenu du plan de contrôle de la Lentille Verte du Puy ?
Bernadette Sigaud : « Le plan décrit la manière dont s’organisent les contrôles (Habilitation *, suivi annuel des conditions de production, organisation des commissions de dégustation). Il définit précisément les opérateurs concernés par le contrôle et leur intervention dans l’auto-contrôle, le contrôle interne et le contrôle externe. Enfin, il précise les sanctions applicables en fonction de la gravité des écarts relevés.
Le plan de contrôle prévoit un contrôle en trois étapes : l’auto-contrôle, le contrôle interne et le contrôle externe.
L’auto-contrôle correspond aux obligations d’enregistrement ou de déclaration dont doivent s’acquitter les opérateurs (déclarations de semis et récolte, facture d’achat de semence, traçabilité pour les producteurs vendeurs).
Les contrôles internes des exploitations agricoles sont réalisés à hauteur de 20% par an et sont réalisés par le personnel de l’ODG et par le personnel des entreprises de conditionnement et de collecte. Ces contrôles internes peuvent donner lieu à des recommandations, des demandes de correction mais en aucun cas à des sanctions. L’ODG a seulement la mission d’informer l’organisme de contrôle « Qualité France » en cas d’écart majeur.
Quant aux contrôles externes, ils sont effectués par un organisme agréé et accrédité “Qualité France” ; ce dernier constate les manquements et procède aux sanctions. Chaque année, environ 3% des producteurs seront soumis à ces contrôles externes. Les ateliers de collecte seront contrôlés une fois par an et les ateliers de conditionnement deux fois par an. L’activité de l’ODG fera elle aussi l’objet d’un contrôle deux fois par an. »

Quels changements l’application de ce plan de contrôle va-t-il induire dans les exploitations ?
Bernadette Sigaud : « Les producteurs ne doivent pas craindre une révolution de leurs pratiques car le plan de contrôle a été élaboré à partir des conditions de production existantes.
Par contre, les producteurs de lentilles devront désormais s’habituer à ranger correctement tous les documents concernant la lentille. Je leur conseille d’ailleurs d’ouvrir un classeur spécial «Lentille» qui leur permettra de rassembler en un même lieu tous les papiers liés à la culture. Car n’oublions pas que les contrôles porteront sur ces documents que tout producteur de lentille doit posséder ! Et si tout est bien classé, le contrôle se passera très bien.
Il faut également souligner que les contrôles internes et externes réalisés dans les exploitations se feront sur rendez-vous pris au moins 24h ou 48h à l’avance. Une fois que le plan de contrôle sera validé, l’ODG enverra à chaque producteur l’ensemble des critères retenus pour le contrôle des  Producteurs. »

*ODG : Organisme de défense et de gestion. Structure qui conserve les missions de l’ancien groupement de producteurs mais devient le représentant officiel de l’AOC. Il doit rédiger le cahier des charges (conditions de production et régles spécifiques à l’appellation) et veiller à la mise en place du plan de contrôle. L’ODG Lentille Verte du Puy a été créée en janvier 2008.
* Habilitations : Innovation majeure, le système de contrôle repose sur l’habilitation des opérateurs  (producteurs, collecteurs, conditionneurs). Chaque opérateur signe un engagement que l’ODG enverra en 2009.

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