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L'Oise Agricole 24 mars 2020 à 11h00 | Par Camille Gourguechon

Le bail rural à clauses environnementales

Un bail rural à clauses environnementales est un bail rural soumis au statut du fermage auquel des clauses respectueuses de l’environnement y sont insérées.

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La liste des clauses environnementales est fixée par décret.
La liste des clauses environnementales est fixée par décret. - © Christian Gloria

Depuis 2006, le législateur permet que soient conclus des baux ruraux prévoyant à la charge du preneur des pratiques respectueuses de l’environnement.

Toutefois, ces clauses ne peuvent être insérées dans le bail sous condition que le bailleur soit une personne morale de droit public ou une association agréée de protection de l’environnement, ou si les terres louées soient retenues comme des parcelles d’intérêt   [...]

 

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