La Haute-Loire Paysanne 13 février 2009 à 09h56 | Par Michel Bourdoncle

La répartition des aides au coeur des débats

L’Assemblée générale de la Fédération Nationale Bovine, qui s'est déroulée les 5 et 6 février à Cherbourg, s’est focalisée sur le bilan de santé de la PAC et la répartition des aides. Les producteurs plaident pour un soutien différencié en faveur de l’élevage. « Mon objectif est de préserver un potentiel de production de viande bovine en privilégiant les systèmes de production à l’herbe » a dit Michel Barnier Ministre de l'Agriculture.

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Michel Barnier a déclaré qu'il ne laisserait pas tomber la viande bovine.
Michel Barnier a déclaré qu'il ne laisserait pas tomber la viande bovine. - © HLP

«Je ne vous dirai pas aujourd’hui ce que seront les décisions que je présenterai au nom du Gouvernement ». Au congrès de la Fédération nationale bovine qui s’est déroulé les 4 et 5 février à Cherbourg, Michel Barnier n’a pas dévoilé les mesures qui seront prises dans quelques jours sur  l’application en France du bilan de santé de la politique agricole commune.  Il a néanmoins déclaré qu’il ne laisserait pas tomber la viande bovine. « Mon objectif est de préserver un potentiel de production de viande bovine en privilégiant les systèmes de production à l’herbe », a-t-il néanmoins indiqué. Tout en s’interrogeant publiquement sur la meilleure façon d’y parvenir. « Le lien entre le soutien et une production passe-t-il exclusivement par une aide couplée à la tête ou par une aide à la surface d’herbe couplée à un seuil de chargement minimal ?» a-t il précisé pour dire que les arbitrages définitifs entre le couplage et le non couplage de la prime à la vache allaitante n’avaient pas encore été arrêtés.
Pas de quoi rassurer les délégués de la Fédération nationale bovine qui ont réaffirmé leurs positions. « Il nous faut absolument un soutien différencié… On ne peut traiter de la même façon les éleveurs qui dégagent un revenu de 10 000 €/an et des céréaliers qui disposent de 30 000 €. Nous revendiquons un droit à la différence et à l’exception », a plaidé Pierre Chevalier le président de la Fédération nationale bovine. Jean-Pierre Fleury, le  nouveau secrétaire général de la FNB s’est prononcé clairement pour un soutien spécifique des productions à l’herbe et du maintien du couplage de la prime à la vache allaitante. « Nous ne voyons pas pourquoi nous renoncerions au couplage de la PMTVA alors que Bruxelles ne l’a pas remise en cause dans le bilan de santé de la Pac », a-t-il insisté. Ni les pouvoirs publics français d’ailleurs. La FNB accepterait à la rigueur qu’elle soit découplée à hauteur de 25 %.

20 février

Au nom de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer a indiqué que les choix qui seront faits en matière de répartition des aides doivent l’être dans la perspective de l’après 2013. Il s’est prononcé en faveur de l’abandon des références historiques  et d’un rééquilibrage des soutiens en faveur de l’herbe. « Je ne vois pas comment on peut mettre de la convergence sans rapprocher les politiques de soutien », en s’interrogeant sur les risques qu’il y avait à recréer de nouvelles références historiques et donc « de nouvelles distorsions de concurrence entre les uns et les autres ». Il a aussi précisé que les décisions qui seront prises en France ne pouvaient être en contradiction avec les orientations de Bruxelles, la généralisation de l’aide unique à l’hectare et le découplage de toutes les aides à la production. Mais ceci n’est réellement envisageable, estime le président de la FNSEA, sans le renforcement des aides du deuxième pilier de la Pac, l’indemnité compensatrice de handicap (ICHN) et la prime herbagère agro-environnementales notamment (PHAE), susceptibles d’assurer un soutien complémentaire pour les productions et les zones de montagne et défavorisées. Ce qui suppose un préalable budgétaire : le maintien du cofinancement français à hauteur de 300 millions d’euros qui est aujourd’hui menacé.
Face à la dramatisation des enjeux, les pouvoirs publics ont décidé de se donner quelques jours supplémentaires. Le Conseil supérieur d’orientation agricole prévu le 11 février où devaient être annoncés les arbitrages ministériels a été repoussé au 20 février.

Coop de France : pour une PMTVA couplée

La filière bovine de Coop de France Bétail et Viande réclame le maintien du couplage de la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), comme le permet le bilan de santé de la PAC, dont les mesures d’application au niveau national sont attendues dans quelques jours. Pour son président, Guy Mérieau, cette prime est un « excellent instrument d’orientation de production » depuis les années 1980, qui « a permis de maintenir la production malgré deux crises sanitaires majeures et des difficultés économiques importantes dans tous les maillons de la filière ». Alors que l’UE est déficitaire en viande bovine, Coop de France souligne que la France, qui détient un tiers du troupeau allaitant européen, doit « maintenir sa production » au nom de l’autonomie alimentaire européenne. Et de préciser que les études de l’INRA montrent « les effets négatifs du découplage sur le nombre de vaches », une baisse du troupeau allaitant qui « condamnerait l’engraissement en France puisqu’elle permettrait d’adapter mécaniquement la production de broutards au marché d’export italien qui régresse structurellement depuis 10 ans ». La balance commerciale et l’emploi dans la filière s’en trouveraient ainsi très affectés, déplore Coop de France Bétail et Viande.
De leur côté, les Jeunes Agriculteurs rappellent dans un communiqué qu’ils « ne cautionneront jamais la convergence vers une aide unique à l’hectare, synonyme de restructuration et d’agrandissement de nos exploitations ». « Nos territoires, nos exploitations ont des histoires différentes. Faire converger les aides, c’est faire diverger ces territoires, ces filières, ces exploitations » a indiqué pour sa part, William Villeneuve, le président des JA.

Relations éleveurs/vétérinaires : évolution en vue

A la suite du rapport de Charles Guéné, auquel Michel Barnier a confié une mission sur les relations entre éleveurs et vétérinaires, le ministre de l’Agriculture va proposer une évolution des responsabilités des une et des autres en matière de vaccination. Désormais les éleveurs auront la possibilité de vacciner leurs animaux « lorsque la vaccination est facultative et qu’elle ne nécessite pas de certification ». Dans tous les autres cas, la vaccination devra être réalisée par un vétérinaire ou sous sa responsabilité, a indiqué le ministre.
Ce nouveau dispositif devrait être opérationnel d’ici la fin 2009, car il nécessite au préalable une modification du code rural, c'est-à-dire l’adoption de textes législatifs.
D’ailleurs pour faire face à l’émergence des risques sanitaires et à la multiplication des épizooties, ESB, fièvre aphteuse, hier, aujourd’hui FCO, Michel Barnier a annoncé la création d’un fonds sanitaire dans le cadre du Bilan de santé de la Pac.

Nouveau secrétaire général

Lors de son assemblée générale, la FNB a procédé au renouvellement de son bureau. Pierre Chevalier a été reconduit à la présidence. Jean-Pierre Fleury, éleveur de vaches allaitantes en Côte d’Or devient secrétaire général. Il remplace Denis Sibille qui a souhaité se retirer de cette responsabilité : il a été élu vice-président. Guy Hermouet, éleveur et engraisseur en Vendée, devient Premier vice-président à la place de Jean-Pierre Fleury.

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