La Haute-Loire Paysanne 20 janvier 2011 à 12h14 | Par Sophie GIRAUD

Il était une fois la PAC… - Organiser le marché agricole autour de 3 principes

En 1957, les six pays de la Communauté Économique Européenne signent le Traité de Rome. C'est la mise en route de la Politique Agricole Commune avec pour objectif d'assurer l'autosuffisance alimentaire du vieux continent.

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En 1957, les dirigeants des six grands pays d’Europe signent le Traité de Rome.
En 1957, les dirigeants des six grands pays d’Europe signent le Traité de Rome. - © HLP

Malgré une politique protectionniste, les six principaux pays de la Communauté économique européenne ont du mal à nourrir eux-mêmes leur population, alors que retentissent les premiers coups de canons de la seconde guerre mondiale. En 1939, par exemple, les importations fournissent 70 % de la ration calorique du Royaume-Uni dont la production céréalière ne couvre que trois mois de sa consommation.
Face à cette problématique, les puissances européennes affirment leur ambition d’assurer l’autosuffisance alimentaire du vieux continent en signant le traité de Rome en 1957.
Ce dernier a pour ambitions concernant l’agriculture : d’accroître la productivité de l’agriculture et de favoriser la modernisation des exploitations agricoles ; d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; de stabiliser les marchés ; de garantir la sécurité des approvisionnements et d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
Cette Communauté a par ailleurs d’autres fondements : union douanière et libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux etc. La politique de la communauté est basée sur des règles communes (concurrence, anti dumping etc.), une politique économique et sociale, une banque européenne d’investissement…

Moderniser : une priorité
Afin de répondre aux objectifs du Traité de Rome, il a fallu accompagner les agriculteurs (accès aux semences et aux engrais par exemple), en les encourageant à produire par des revenus équitables. Les terres cultivées en France sont valorisées par leur surface (plus de 20 millions d’hectares agricoles - céréales, colza, pommes de terre, fourrages, prairies…), et comptent parmi les plus fertiles au monde, grâce à un climat tempéré. La modernisation de l’agriculture a été permise par la valorisation des recherches des agronomes et des spécialistes de l’élevage.
La sélection variétale, par exemple, consiste à trier les plantes selon des caractères de productivité, de résistance aux maladies, ou de tolérance à la sécheresse. Il faut dix ans environ pour obtenir une nouvelle variété.
Depuis 1951, la moitié des progrès de la production est due à l’utilisation régulière par les agriculteurs de nouvelles variétés. L’autre moitié étant principalement liée aux progrès dans la protection des cultures. Il en est de même pour l’élevage, dont les progrès au sein des lignées d’animaux ont permis d’augmenter la productivité.
Suite à la seconde guerre mondiale, l’Europe est dévastée et dépend pour son alimentation des importations américaines et canadiennes. En 1962, la PAC est mise en place pour assurer la sécurité alimentaire considérée comme indispensable au maintien de la paix en Europe. A cette époque, six Organisations Communes de Marchés (OCM) sont créées par produits (céréales, porcs, œufs, volailles, fruits et légumes, vin). Le Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricoles (FEOGA) et la définition de règles de financement sont également mis en place.

Trois principes clés pour une politique singulière
Cette organisation est unique au monde. Il existe certes d’autres types d’organisations régionales, mais la PAC est la seule zone du monde dans laquelle plusieurs pays ont mis en commun leurs politiques agricoles.
L’augmentation de la production européenne a été réalisée dans le cadre d’un marché agricole organisé selon trois principes.
D’abord, par l’unicité du marché. L’Europe constitue une zone de libre-échange sans droits de douane, ni barrières d’aucune sorte aux échanges entre les pays de l’Union. L’unicité du marché suppose des prix agricoles communs dans toute l’UE. On parle d’OCM (Organisation Commune du Marché) au sein de laquelle chaque produit fait l’objet de règles spécifiques destinées à réguler sa production en fonction de la demande. L’Europe peut ainsi influer sur l’offre ou sur la demande en fixant un prix d’intervention qui constitue le prix plancher du marché. Un prix élevé favorise la production car les agriculteurs sont ainsi assurés de vendre leur produit à un prix garanti et rémunérateur leur permettant d’investir.
Ainsi, lorsque les prix mondiaux sont inférieurs à ce prix garanti, ils ne sont pas soumis à la très forte variabilité des cours agricoles internationaux.
D’autre part, au sein de ce marché unique les règles sanitaires et les normes techniques sont harmonisées.

Préférence communautaire et solidarité financière
Second principe du marché commun agricole, la préférence communautaire signifie que les produits d’origine communautaire sont achetés de préférence aux produits importés. Son principal objectif est de protéger le marché commun des importations à bas prix et des fluctuations des prix mondiaux. Ce principe se traduit par des mesures à l’importation (taxes à l’importation) et à l’exportation (subventions à l’exportation). L’Union européenne relève les prix des produits des pays tiers aux prix prévalant sur le marché commun. Les prix extérieurs, grevés de droits de douane, deviennent supérieurs aux prix intérieurs. Les commerçants des pays membres n’ont alors pas intérêt à s’approvisionner à l’extérieur de l’UE et donnent leur préférence aux produits communautaires.
Enfin, la solidarité financière constitue le troisième principe fondamental de la PAC.
Puisées dans le budget communautaire, les ressources sont ainsi affectées selon des règles définies en fonction des besoins à des dépenses communes et non en fonction des contributions des Etats membres. Autrement dit, les pays financent un fond commun et reçoivent des aides de ce fond qui ne sont pas nécessairement égales à leurs contributions puisque la politique est commune. En effet, les contributions de chaque pays sont calculées en fonction de leur « capacité contributive », c’est-à-dire de leur richesse. Au contraire, ce que chaque pays reçoit dépend de la politique agricole, c’est-à-dire du besoin de leur agriculture. Certains pays sont donc contributeurs nets (ils paient plus qu’ils ne reçoivent) et d’autres bénéficiaires nets.

Des fondements toujours d’actualité

Les objectifs de la PAC ont évolué, mais les fondements restent les mêmes. Ainsi, aux objectifs définis par les traités s’ajoutent :
- L‘attachement à une alimentation saine et de qualité ;
- Une production respectueuse de l’environnement et des animaux ;
- Une attention croissante pour le développement rural (deuxième pilier de la PAC) à travers l’aménagement des territoires, la gestion des ressources naturelles et la diversification économique dans les zones rurales de l’UE.

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