La Haute-Loire Paysanne 07 juin 2013 à 11h32 | Par Rodolphe Royon - Maryse Font

GAEC - Contrôle de la DDT sur le travail extérieur : restons vigilants

La FDSEA et les JA de Haute Loire défendent une application juste des textes relatifs au travail extérieur exercé par les associés de GAEC.

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Un associé de Gaec peut exercer des activités extérieures, ceci dans le respect de la réglementation.
Un associé de Gaec peut exercer des activités extérieures, ceci dans le respect de la réglementation. - © HLP

Fin avril, les GAEC de Haute Loire ont reçu un courrier de la DDT les obligeant à remplir un formulaire sur le travail à l’extérieur par un ou plusieurs membres du GAEC.
L’objectif affiché par l’administration est de s’assurer de la conformité du fonctionnement des GAEC au regard des dispositions législatives et réglementaires qui les régissent. Mais pour nous, c’est une nouvelle fois une remise en cause de l’honnêteté des agriculteurs. Face à ces suspicions, les agriculteurs vont encore une fois devoir prouver leur bonne foi. Tout le monde a bien conscience que le respect de la législation est indispensable à la conservation des spécificités du «GAEC à la française», mais nous tenons à réaffirmer que la grande majorité des associés de GAEC respecte la réglementation.
Sur ce dossier, la FDSEA et les JA de Haute Loire ont demandé à l’administration un report du délai de réponse. Cette revendication a été entendue, les associés de GAEC ont donc jusqu’au 1er juillet pour retourner ce formulaire. Ils n’ont pas besoin de se précipiter pour répondre à l’administration.
Par ailleurs, le syndicalisme majoritaire reste extrêmement vigilant sur ce dossier. Le courrier de la DDT nous laisse supposer que l’administration va adopter une interprétation stricte des textes. À les lire, on pourrait presque croire que les associés doivent exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet pour le GAEC. Or, ce principe comporte de nombreuses atténuations (voir encadré ci-desssous).
Une application stricte de la législation est inacceptable pour la FDSEA et les JA Haute Loire. Nous invitons donc les agriculteurs à remplir ce document simplement, sans rentrer dans les détails.
Malgré tout, si des dossiers s’avèrent litigieux, il conviendra de les étudier lors des comités d’agrément regroupant la profession agricole et l’administration. Une étude au cas par cas de ces dossiers est indispensable. Le non respect de la réglementation peut avoir des causes diverses. Dans tous les cas, nous exigerons de l’administration qu’elle fasse preuve de tolérance, en particulier envers les exploitations et les associés pouvant connaître des difficultés financières. Nous demanderons qu’elle laisse aux associés concernés un délai pour se remettre en conformité avec la législation.
Sur ce dossier, la FDSEA et les JA de Haute Loire défendront les agriculteurs, sans pour autant oublier l’intérêt de préserver la spécificité des «GAEC à la Française».


Rodolphe ROYON – Président de la commission Agriculture de Groupe
Maryse FONT – Responsable GAEC et Société Auvergne - Limousin

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