La Haute-Loire Paysanne 26 février 2014 à 08h00 | Par P.Dumont

FERMIERS - Des fermiers à la recherche de lisibilité et de sécurité

Devant l'absence d'évolution du statut du fermage dans la Loi d'avenir, les fermiers ont rappelé leurs demandes à une chaise vide, lors du 66ème Congrès des Fermiers et Métayers à Limoges.

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À la tribune avec au centre la présidente Sylvie LeBrun.
À la tribune avec au centre la présidente Sylvie LeBrun. - © P.DUMONT

Retrouvez dans le journal du vendredi 28 février, les propos de Xavier Beulin, président de la FNSEA et de Thierry Cubizolles, président de la Section Régionale Massif-Central et administrateur SNFM.

 


A
lors que la Loi d'Avenir vient d'etre votee au Parlement, c'est aussi de l'avenir qu'ont souhaite parler les fermiers lors de leur congres. Cree il y a pres de 70 ans et bien que modifie a plusieurs reprises, le statut du fermage n'offre plus assez de lisibilite et de securite aux fermiers. Le visage de l'agriculture et des exploitations change, celui des bailleurs aussi. Des bailleurs qui trouvent la legislation compliquee et vers qui la SNFM souhaite mieux communiquer. Si l'information sur le statut du fermage existe, un effort de vulgarisation doit etre fait. Mais avant tout, un statut de l'agriculteur doit etre defini.
Attendue dans la Loi d'avenir, la definition en est absente, tout comme nombre d'autres elements concernant le statut du fermage
«Nous attendions beaucoup de cette loi, a rappele Sylvie LeBrun, presidente de la Section Nationale des Fermiers et Metayers. Nous sommes deçus».



Des revendications rappelees



Aussi et malgre l'absence de Stephane LeFoll en deplacement au Sommet du vegetal, les fermiers ont rappele leurs revendications.

En tete, ils demandent une cessibilite elargie des baux ruraux aux jeunes qui s'installent hors cadre familial, et ce afin de pouvoir transmettre leur exploitation. Ces baux doivent pouvoir etre renouveles par periode de 9 ans. Meme chose pour les baux de 25 ans. Les fermiers refusent l’insertion de clauses environnementales dans les baux, sauf pour des parcelles deja concernees par des zonages geographiques. S'agissant du regime declaratif, la SNFM demande qu'une etude economique de la situation soit realisee lorsqu'un preneur conteste le conge que lui a donne son bailleur. Les fermiers s'opposent aux conventions pluriannuelles qui derogent au statut du fermage. La SNFM souhaite que ces conventions ne concernent que des terres qui ont une double utilisation agricole et touristique, que leurs durees soient de 9 ans et puissent etre renouvelees. Enfin, elle demande que l'indemnite au preneur sortant (IPS) qui vient indemniser un fermier subissant une reprise, tienne compte de la valeur d'utilisation des batiments presents. Beaucoup de demandes qui remettent en cause la possibilite de choix des proprietaires. «Oui, le statut du fermage est bon et nous le defendons, temoigne Josiane Beliard, presidente de la Section Nationale des Proprietaires Ruraux (SNPR). Ajouter de la lisibilite, oui, mais de la perpetuite, non !».

Pour sa part, Stephane Le Foll s'est adresse aux congressistes au travers d'une video. Il y souligne les points du projet de loi d'avenir confortant le statut des fermiers (objectifs de limitation de la consommation des terres agricoles, controle des structures en fin de bail). Sur le bail environnemental, il a declare «le debat au Senat va permettre de trouver le bon compromis».



P. DUMONT

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