La Haute-Loire Paysanne 14 septembre 2012 à 14h46 | Par Charlotte Rolle et la FDSEA-JA 43

Environnement - STOP à l’excès de contraintes environnementales !

Près de 800 agriculteurs et responsables syndicaux FRSEA-JA dénoncent l’empilement des contraintes environnementales

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Lancé de confettis devant les grilles de la Dreal pour marquer l’overdose de paperasse administrative.
Lancé de confettis devant les grilles de la Dreal pour marquer l’overdose de paperasse administrative. - © HLP

Réunis à l’appel des FRSEA et des Jeunes agriculteurs, près de 800 agriculteurs, venus de tous les départements du bassin Loire-Bretagne et du Massif central, ont manifesté, le 10 septembre, devant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) du Centre, à Orléans. Le but : dire leur «ras-le-bol» de ne pas être entendus.
En réponse au contentieux européen de la France sur la question de la pollution des eaux par les nitrates, la Dreal envisage en effet de multiplier les zones vulnérables, déplorent les agriculteurs réunis. La menace est aussi de voir la concentration limite en nitrates dans les eaux de surface passer de 50 mg/l à 11,5 mg/l. «Nous avons fait des contre-propositions argumentées qui ne sont pas écoutées», dénonce Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA.

Réglementation illisible
En ligne de mire également, le 5e programme d’actions nitrates. Jusqu’à présent, les exploitants situés en zones vulnérables doivent respecter des programmes d’actions départementaux. Or cette année un programme national vient se  superposer au programme départemental. Et les règles vont à nouveau être modifiées l’année prochaine,  avec la mise en place de programmes régionaux en remplacement des programmes départementaux et en complément du programme national entraînant, à nouveau, des adaptations nécessaires de la part des exploitants. «Ces changements continuels et la superposition des programmes rendent la réglementation illisible et difficile à respecter pour les exploitants» indique Emmanuel Ferrand, président de la section environnement de la FRSEA Auvergne. Le nouveau programme d’actions national implique un durcissement des règles avec de nouvelles contraintes pour les exploitants : nouveaux calendriers d’interdiction d’épandages, engagements de travaux de mises aux normes coûteux pour les stockages d’effluents, méthode du bilan azoté très lourde, contrainte de couverture des sols en hiver à 100%… Des règles qui  vont peser directement sur le quotidien des agriculteurs, qu’ils soient cultivateurs ou éleveurs, déplorent les professionnels de l’agriculture.


Du non-sens
Plus généralement, le 10 septembre à Orléans, les agriculteurs ont dénoncé haut et fort la multiplication des contraintes réglementaires qui pèse sur l’activité agricole.
Le changement régulier des règles du jeu,  la superposition des réglementations  provoquent incompréhension et impossibilité d’application des textes. «On prend par exemple des mesures pour maintenir les prairies en même temps qu’on impose de fortes contraintes aux élevages !» souligne un agriculteur.  «Il faut jongler entre les zones vulnérables, les aires d’alimentation de captage, les zones soumises à contrainte environnementale, les zones de répartition des eaux, les zones d’excédent structurel en azote, les zones Natura 2000, les parcs naturels, les zones humides, la compensation environnementale, les installations classées pour l’environnement, les cours d’eau classés au titre de la continuité écologique et ceux classés au titre de la conditionnalité des aides PAC.... Et vont s’ajouter les trames verte et bleue, la stratégie de création d’aires protégées, les zones d’action renforcée dans le cadre de la directive nitrates, et malheureusement la liste risque de se prolonger…» expliquent les représentants professionnels. Ils ajoutent : «Les agriculteurs sont sensibles à l’environnement, ils sont les premiers gestionnaires des paysages. Mais, cet empilement sans fin de règles et de contraintes manque de bon sens et est inefficace pour la protection de notre environnement».

La délégation Haute-Loire.
La délégation Haute-Loire. - © JA43

FDSEA et JA 43

À Orléans

Solidaires du ras-le-bol généralisé de tous les agriculteurs face à l’empilement et au manque de bon sens des contraintes environnementales, la FDSEA et les JA ont souhaité répondre présent à l’invitation de la FRSEA Centre qui organisait une manifestation inter-régionale sur ce thème lundi 10 septembre à Orléans. Une délégation d’une dizaine d’agriculteurs de la FDSEA et des JA est ainsi venue grossir les rangs des 800 manifestants déjà présents, représentant les agriculteurs de près de 20 départements du Bassin Loire-Bretagne.

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