La Haute-Loire Paysanne 23 novembre 2012 à 14h19 | Par FDSEA-JA / Véronique GRUBER

Environnement - La FNSEA et les JA exigent un moratoire sur les zones vulnérables

Les arguments techniques de la profession agricole n’ont pas été retenus sur le dossier des zones vulnérables.

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Comme nous en avons déjà parlé dans des numéros précédents de la Haute-Loire Paysanne, la Haute-Loire va très certainement se voir imposer, pour la première fois, le classement de communes en zones vulnérables sur le secteur du Brivadois, entraînant de nombreuses contraintes et un surcroît d'investissement pour les agriculteurs concernés. Malgré les efforts de la FDSEA, des délégués cantonaux de ces secteurs en particulier, et de la Chambre d'Agriculture pour argumenter contre ce classement, il semblerait que nous n'y échappions pas, même si la liste des communes reste encore incertaine.
La dernière réunion de la commission de planification de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, qui s'est tenue le 15 novembre dernier et à laquelle un seul représentant de la profession agricole était autorisé à participer, a été difficile, avec une position de l'agriculture minoritaire face aux associations environnementales (4 représentants !).
Les arguments techniques apportés par la profession n'ont pas été retenus et dans tous les cas, la DREAL a précisé que la décision finale serait politique : pour ne pas risquer un nouveau contentieux avec Bruxelles qui considère que la France n'applique pas suffisamment sévèrement la Directive Nitrates, le gouvernement risque de vouloir classer un maximum de communes.
Le temps des négociations est terminé, place à la pression syndicale, puisque l'Administration reste campée sur ses positions ! Aussi, la FNSEA et les JA ont lancé une pétition reprenant nos revendications et dénonçant les aberrations qui pourraient être imposées aux agriculteurs.
Alors, pour ne pas se voir imposer des contraintes inacceptables, signons!


FDSEA - JA

Philippe Lamat, délégué cantonal FDSEA
Philippe Lamat, délégué cantonal FDSEA - © HLP

Philippe Lamat, délégué cantonal FDSEA


«Nous gardons l’espoir
de faire modifier ce zonage»

La DREAL Centre-Service de bassin Loire-Bretagne a proposé de classer 5 communes de Haute-Loire en zone vulnérable ? De quelles communes s’agit-il ?
Philippe Lamat : Jusqu’à présent, nous n’avions aucune zone vulnérable dans notre département. C’est un sujet nouveau pour nous.  Suite à l’observation de taux élévés en nitrate sur l’un des puits de Brioude et sur la commune de Cohade, la DREAL centre-Service de bassin Loire-Bretagne a décidé de classer 4 communes et une partie du territoire d’une cinquième commune, en zone vulnérable. Il s’agit de Vergongeon, Vézézoux, Cohade, Brioude et une partie de Lamothe. Rappelons qu’au départ, 8 communes étaient
susceptibles d’être classées en zone vulnérable suite à un voeu du Conseil régional. Après discussion entre la FDSEA-JA et la DREAL, ce sont finalement 4 communes et demi qui ont été retenues.

Que va induire la mise en place d’une zone vulnérable pour l’agriculture ?
Philippe Lamat : Les exploitations qui se trouvent en zone vulnérable vont avoir des contraintes supplémentaires, aussi bien sur la partie végétale que sur la partie élevage. En septembre dernier, la Chambre d’Agriculture et la FDSEA-JA avaient pris position contre ce principe de classement en zone vulnérable en Haute-Loire.

Le 9 novembre, vous avez participé, en compagnie de Maryse Font, tous deux en tant que représentants de la FDSEA, à une réunion sur les zones vulnérables à Orléans. Quels étaient vos objectifs ?
Philippe Lamat : Nous sommes allés à Orléans pour expliquer à la DREAL et au Préfet de bassin que la qualité de l’eau du puits de Brioude s’était améliorée suite à l’installation d’une nouvelle station d’épuration. Un contrat territorial qui implique les agriculteurs a même été mis en place autour de Brioude en vue de préserver la qualité de l’eau. Certes nous avons quelques mesures défavorables sur une commune, mais cela reste très localisé. Et ailleurs, la qualité de l’eau est bonne.

Vos arguments ont-ils été entendus ?
Nous nous sommes trouvés face à des personnes qui ne voulaient pas prendre en compte nos considérations. Nous ne sommes malheureusement pas les seuls à être dans ce cas, bien d’autres cas similaires ont été exposés le 9 novembre dernier.
Il y a une incompréhension entre la DREAL Centre, le Préfet de bassin et la profession agricole. Nous avons deux mauvais résultats sur une seule commune et ce sont 5 communes qui se trouvent classées en zone vulnérable pour des raisons de continuité de zone.

Quelles sont les échéances sur ce dossier ?
Philippe Lamat : A ce jour, rien n’est définitivement acté mais il y a de fortes chances pour que cette zone vulnérable se mette en place. Côté calendrier, la DREAL a jusqu’au 31 décembre 2012 pour prendre sa décision ; les zones vulnérables doivent être en place au 1er juillet 2013.
A l’heure actuelle, les réunions de concertation se poursuivent mais il s’agit plus de discussions politiques que techniques.
Malgré tout, nous gardons
l’espoir de faire modifier ce zonage.


Propos recueillis par
Véronique Gruber

Une pétition contre la Directive Nitrates :
à signer de toute urgence !

 

FNSEA-JA dénoncent une mise en œuvre de la Directive « nitrates » technocratique, incompréhensible et extrêmement coûteuse.

 

En pratique :
Vous pouvez signer la pétition en allant sur le site www.petitionpublique.fr, rubrique "Les pétitions plus actifs"ou voir la suite de cet article ainsi que la pétition à découper, dans l'édition du journal Haute-Loire Paysanne de cette semaine 47.

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