La Haute-Loire Paysanne 13 septembre 2013 à 08h00 | Par Véronique GRUBER

En forêt - Un nouvel arrêté pour réglementer la cueillette de champignons

L’arrêté préfectoral du 2 septembre donne la marche à suivre pour le ramassage des champignons. Avec l’accord du propriétaire du terrain, la cueillette est possible.

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Consultez la réglementation avant de partir à la recherche 
des champignons !
Consultez la réglementation avant de partir à la recherche des champignons ! - © B. de La Sayette/Réussir

Alors que les premiers champignons commencent à pointer le bout de leur nez dans les bois, un nouvel arrêté préfectoral paru le 2 septembre vient réglementer la cueillette et la commercialisation des champignons non cultivés en Haute-Loire. Ce dernier remplace l'arrêté du 18 février 1991, jusqu'à présent en vigueur.
Une conférence de presse a été organisée le 6 septembre pour présenter les nouvelles dispositions en la matière.

Pas de cueillette sans l’accord du propriétaire
L'arrêté préfectoral rappelle tout d'abord dans son article premier que la cueillette familiale ou commerciale de champignons non cultivés sans l'autorisation du propriétaire du terrain est interdite.
Si le propriétaire du terrain sur lequel les champignons sont prélevés donne son accord, la cueillette reste toutefois limitée à 5 kg par personne et par jour (environ 20 litres). S'il s'agit d'une cueillette en famille ou en groupe de plus de 4 personnes, le volume autorisé ne peut dépasser 15 kg par jour (environ 60 litres).
Sans autorisation du propriétaire du terrain, le prélèvement de champignons au-delà d'un volume de 10 litres (environ 2,5 kg) relève du vol. Il peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. En-dessous du volume de 10 litres, l'infraction relève d'une contravention de 4ème classe.
L’arrêté aborde aussi la question de la commercialisation des champignons et précise que «toute transaction est interdite hors des bourgs. Les colporteurs et les vendeurs sont soumis à l'obligation de justifier l'origine des produits. Tout acheteur doit fournir un justificatif d'achat. Toute infraction à l'ensemble de ces dispositions est passible d'une amende relevant d'une contravention de 4ème classe, soit 750 €».


Vigilance particulière
L’arrêté signale par ailleurs que les pouvoirs  publics feront preuve d’une vigilance toute particulière sur le sujet en raison des incidents survenus l’année dernière dans le secteur de La Chaise Dieu.
Les conditions de cueillette sont également réglementées. «La destruction des champignons, l’arrachage de la mousse ou de la lière recouvrant le sol, ainsi que l’utilisation d’outils scarificateurs tels que pioche, serfouette, grappin, croc, râteau... sont interdits. Seule la cueillette à la main ou à l’aide d’un couteau est autorisée.
L’emploi de tout engin motorisé pour la recherche ou le transport des champignons hors des voies ouvertes à la circulation publique est interdit sauf autorisation écrite du propriétaire ou de l’association de regroupement des propriétaires de bois ou forêts».
L’arrêté désigne la liste des personnes en charge de l’exécution de cet arrêté : secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvge, le directeur de l’agence interdépartementale Montagnes d’Auvergne de l’office national des forêts, l’ensemble des agents commissionnés par le ministère chargé de l’environnement et habilités à constater des infractions au titre de la protection de la nature.


Véronique Gruber

L’association Champi-fruits des bois a été créée le 30 mars 2013 afin de limiter l’action de bandes organisées autour de la cueillette de champignons dans le secteur de la Chaise Dieu.
Cette association réunit à ce jour 800 propriétaires forestiers de 10 communes : St Victor sur Arlanc, Jullianges, Félines, Monlet, Beaune/Arzon, Sembadel, St Pal de Senouire, Connangles, Berbezit, Cistrières.
Jean Carle président de Champi-fruits des bois nous a expliqué les principes de son association : «Tous les adhérents mutualisent leur droit de cueillette entre eux. Chaque propriétaire forestier adhérent détient une carte (achetée au tarif de 1 euro) et peut en acheter d’autres pour ses ayants-droits. Les habitants des 10 communes et tous ceux qui travaillent sur ces communes peuvent également acheter une carte (au tarif de 2 euros)».
Concernant les quantités de champignons prélevés, si les propriétaires et leurs ayants-droits peuvent prélever autant de champignons qu’ils le souhaitent, les résidents des communes adhérents à l’association doivent quant à eux respecter l’arrêté préfectoral en prélevant un maximum de 5 kg par personne et par jour.
L’association a par ailleurs décidé d’ouvrir des droits de cueillette aux clients des hôtels, des gîtes et chambres d’hôtes de ces 10 communes durant leur séjour (pour une somme de 2 euros). Les clients des restaurants peuvent aussi se procurer un laisser-passer auprès des restaurateurs.

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