La Haute-Loire Paysanne 08 janvier 2014 à 08h00 | Par Communiqué de la Préfecture de Haute-Loire

Élections - Communes de + ou - 1 000 habitants, les modalités de vote sont différentes

Les élections municipales et communautaires auront lieu les 23 et 30 mars prochains. Le mode de scrutin a changé selon que vous êtes dans une commune de plus ou moins 1 000 habitants.

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Si vous votez dans une commune de plus de 1 000 habitants, vous voterez liste entière sans possibilité de panachage.
Si vous votez dans une commune de plus de 1 000 habitants, vous voterez liste entière sans possibilité de panachage. - © © Réussir / Stéphane Dévé

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter les 23 et 30 mars prochains pour élire vos conseillers municipaux et communautaires, à condition d’avoir fait vos démarches d'inscription sur la liste électorale de votre commune avant le 31 décembre 2013.
Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez également
voter, à condition d’avoir fait vos démarches d'inscription sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence avant le 31 décembre 2013.

Voter par procuration
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d'un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.
Si vous êtes dans une commune de 1 000 habitants ou plus, cette personne votera à votre place par un même vote aux élections municipales et communautaires.
Les formulaires de procuration seront disponibles soit sur Internet sur http://service-public.fr (Cerfa n°14952*01(D)) ; soit auprès du commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Commune de moins de 1 000 habitants
Pour une commune de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou de manière groupés. Il vous sera possible de retirer ou d'ajouter des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.
Contrairement aux précédentes élections municipales, il n'est plus possible de voter pour une
personne qui ne s'est pas déclarée candidate. Si vous votez en faveur d'une personne non candidate, votre voix ne comptera pas. Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.
Vous n'élirez pas de conseillers communautaires. Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de votre commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu'ils auront recueillis.
Les nouveautés :
- Déclaration de candidature obligatoire pour tous les candidats ;
- Impossibilité de voter pour une personne non candidate ;
- Présentation obligatoire, avec la carte électorale, d'une pièce d'identité pour voter.

Pour une commune de plus de 1 000 habitants
Dans les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste bloquée. Vous votez en faveur d'une liste que vous ne pouvez pas modifier. Le panachage n'est pas autorisé. Vous ne pourrez pas ni ajouter de noms ni en retirer. Si vous modifiez la liste proposée, votre bulletin de vote sera déclaré comme nul.
Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires.
Au moment du vote, vous aurez, comme auparavant, un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu'une fois et pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.
En effet, le bulletin comportera la liste des candidats à l'élection municipale et la liste des candidats à l'élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseillers communautaires sont obligatoirement issus de la liste de candidats au conseil municipal.
Les nouveautés :
- Déclaration de candidature obligatoire pour tous les candidats ;
- Impossibilité de voter pour une personne non candidate ;
- Interdiction du panachage (changement de mode de scrutin pour les communes entre 1 000 et 3 499 habitants) ;
- Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ;
- Présentation obligatoire, avec la carte électorale, d'une pièce d'identité pour voter.


Communiqué de la Préfecture de Haute-Loire


Lors des élections de mars 2014, et quelle que soit la taille démographique de la commune, tous les électeurs devront présenter obligatoirement, avec leur carte d'électeur, une pièce d'identité pour pouvoir voter.

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