La Haute-Loire Paysanne 01 juillet 2009 à 17h05 | Par S.Marion

Élections aux Tribunaux Paritaires et Commission Consultative des Baux Ruraux

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S'INSCRIRE AVANT LE 31 AOÛT

Les élections aux Tribunaux Paritaires et Commissions Consultatives des Baux ruraux vont avoir lieu dans la première quinzaine de janvier 2010.

La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au 31 août 2009. Il est donc urgent de s'inscrire. Pour être électeur, il faut être preneur ou bailleur de bail rural, avoir 18 ans, jouir de ses droits civils, civiques et professionnels et avoir la nationalité française ou être ressortissant de l'Union européenne.

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