La Haute-Loire Paysanne 28 avril 2011 à 17h00 | Par V.Gruber

dossiers PHAE et MAE - La grèves des contrôles se poursuit

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Le 26 avril, sur 495 dossiers MAE T dont la mise en paiement devait intervenir il y a 4 mois, 153 n’avaient pas encore été réglés ; le versement de ces derniers dossiers étant annoncé pour la fin mai.
Ces retards de paiement, qui concernent également les dossiers PHAE déposés un an auparavant, sont très mal vécus par les agriculteurs de notre département dont la situation économique est loin d’être florissante en cette période.

Un retard pour la deuxième fois
La colère des agriculteurs est d’autant plus forte que ce retard intervient pour la deuxième année. «L’année dernière, nous avions subi un retard et nous avions alors alerté l’ASP pour éviter que cela ne se reproduise. Or, cette année, le retard est encore pire !» explique Jean-Paul Sivard, vice-président de la FDSEA.
Un courrier a été envoyé par la FRSEA au directeur régional de l’ASP et la situation n’évolue pas ou guère. L’attitude de l’ASP exaspère Jean-Paul Sivard : «nous comptions sur l’intelligence de l’ASP pour qu’elle stoppe ses contrôles dans les exploitations, au moins jusqu’au paiement de la totalité des aides. Or, les contrôles se poursuivent et se déroulent même chez des agriculteurs dont le solde PHAE-MAET n’a pas encore été versé!». Devant cette situation jugée injuste et inacceptable, la FDSEA-JA a décidé de poursuivre la grève des contrôles diligentés par l’ASP.

Faute professionnelle
«Les exploitants sont habituellement sanctionnés pour des anomalies, si celles-ci s’avèrent trop graves, elles sont qualifiées de fautes intentionnelles. Aujourd’hui, les anomalies sont plutôt dans le camp de l’ASP et cela frise la faute intentionnelle. On peut en tout état de cause parler d’une faute professionnelle de la part du directeur régional de l’ASP».
Si la DDT de Haute-Loire ne cautionne pas le maintien des contrôles chez des agriculteurs qui n’auraient pas touché le solde de leur prime, «deux contrôleurs en action de contrôle sur la commune de Bas en Basset ont eux-mêmes reconnu le bien fondé de notre grève devant les 15 agriculteurs présents» explique Jean-Paul Sivard.
«L’ASP ne manque apparemment pas de moyens financiers, ni humains puisqu’elle est capable de libérer deux personnes pour un contrôle…. Elle avance des problèmes informatiques liés à la fusion entre l’AUP et le Cnasea ; des arguments qui ne tiennent pas. L’ASP aurait au moins pu envoyer un courrier pour annoncer et expliquer ce retard de paiement aux agriculteurs. L’agriculteur qui dépose ses demandes d’aide avec retard perdra 2% du montant de ses aides par jour ouvrable de retard. Si ses demandes arrivent avec plus de 20 jours de retard, la totalité de ses aides sera supprimée. Il est regrettable que les sanctions s’appliquent uniquement dans un seul sens».
Jean-Paul Sivard déplore par ailleurs un manque de respect de la part de l’ASP à l’égard de la charte du contrôleur et du contrôlé validé par le Préfet. Encore une affaire à suivre par le syndicat agricole.

En cas de contrôle : Les agriculteurs qui doivent faire l’objet d’un contrôle par l’ASP doivent avertir la FDSEA-JA en vue d’installer un piquet de grève sur leur exploitation.

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