La Haute-Loire Paysanne 26 décembre 2008 à 16h08 | Par RéussirEn fonction de leur nature (assurance, banque, travail), les délais de conservation des papiers varient. Assurances Dix ans : le dossier « dommages corporels » (factures expertises, certificats médicaux doivent &ec

Conserver et/ou jeter les papiers administratifs

Classer ses documents administratifs est une chose, mais savoir combien de temps il faut les conserver en est une autre.Revue de détail. Assurances, Banque, famille, Santé, travail… autant de domaines pour lesquels nous sommes tenus de classer des dosuments pendant un temps plus ou moins long. En détails…

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Pour classer l’ensemble de ses dossiers administratifs, il faut bien compter deux journées.
Pour classer l’ensemble de ses dossiers administratifs, il faut bien compter deux journées. - © Réussir

En fonction de leur nature (assurance, banque, travail), les délais de conservation des papiers varient.

Assurances

Dix ans : le dossier « dommages corporels » (factures expertises, certificats médicaux doivent être conservés dix ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
Deux ans : les quittances et les primes (avis d’échéances, preuve de règlement, courrier de résiliation et accusé de réception).
Dix ans + la durée du contrat : l’assurance sur la vie et l’assurance décès. Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant dix ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d’assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance jusqu’à cette date.
Deux ans + la durée du contrat : le contrat d’assurance « habitation et automobile ». Le contrat doit être conservé tant qu’il n’est pas résilié, puis deux ans après sa résiliation. Les factures d’achat et de réparation des biens doivent être également conservés pendant toute la durée du contrat.

Banque

Cinq ans : les relevés de compte, virement, prélèvement, remise de chèques ou d’espèces, talons de chèque.
Deux ans : le prêt à la consommation (à compter de la dernière échéance du crédit) et le prêt immobilier, à compter de la dernière échéance de l’emprunt.
Un an et 8 jours : les chèques à encaisser. Passé ce délai, la banque n’a pas à le payer.

Famille

Indéfinie : les actes d’état civil sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), ils doivent avoir été délivrés depuis moins de trois mois ou six mois. Le jugement de divorce et d’adoption. En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal. Quant à l’acte de reconnaissance d’un enfant, la mairie peut en délivrer une copie. Le mariage (contrats, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou par legs). En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi. Le livret de famille est aussi à conserver à vie. En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. Testament de succession.
Deux ans : les avis de paiements des prestations familiales.

Logement

Indéfinie : le titre de propriété, conservation jusqu’à la revente, le contrat de location : pendant toute la durée de la location et les cinq années suivantes. L’état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu’au remboursement, l’inventaire du mobilier pour les locations meublées.
Dix ans : les charges de copropriétés et correspondance avec le syndic. Les factures liées à des travaux doivent être conservées au moins dix ans jusqu’à 30 ans, en fonction de la nature des travaux.
Cinq ans : les factures d’électricité et de gaz.
Quatre ou deux ans : les factures d’eau si la distribution est assurée par une société publique ou deux ans s’il s’agit d’une privée.
Un an : les factures de téléphone.

Impôt et taxes

Quatre ans : la preuve du paiement des impôts.
Trois ans : les impôts sur le revenu (à compter de l’année qui suit l’année d’imposition) et la redevance télévision.
Un an : les impôts locaux. Les avis d’impôts locaux doivent être conservés jusqu’à la fin de l’année au titre de laquelle l’imposition est due. Attention, depuis 2005, l’avis de redevance est commun avec l’avis de taxe d’habitation.

Travail

Indéfinie : les bulletins de salaire, le contrat de travail, les certificats de travail, jusqu’à la liquidation de la retraite.
Cinq ans : les pièces utiles pour réclamer le paiement de salaires, d’indemnité de licenciement.
Trois ans : les allocations de restitution, l’Assedic dispose d’un délai de trois ans pour réclamer les sommes indûment versées.
Deux ans : les allocations
chômage.

Santé

Indéfinie : les remboursements, les certificats et examens médicaux au titre d’un accident du travail ; le carnet de vaccination, la carte de groupe sanguin, le carnet de santé de l’enfant ; les examens médicaux radiographiés. Ces derniers documents doivent être conservés car ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.
Deux ans : Les remboursements d’assurance maladie et maternité, le capital décès (l’avis doit être conservé deux ans à compter du jour du décès).
Variable : le versement d’indemnités journalières, au minimum jusqu’à la liquidations des droits à retraite dans l’hypothèse où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite.

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