La Haute-Loire Paysanne 23 janvier 2019 à 11h00 | Par Sophie Chatenet

Comment bénéficier du soutien du Conseil régional AuRA ?

Le dépôt dématérialisé des dossiers "Sécheresse" sera possible dès le 1er février 2019, sur le site de la Région.

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Plusieurs départements de la région ont été reconnus en calamités agricoles au titre de la sécheresse.
Plusieurs départements de la région ont été reconnus en calamités agricoles au titre de la sécheresse. - © S.C

Le dépôt dématérialisé des dossiers de demande d’aide exceptionnelle sécheresse accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sera possible dès le 1er février 2019. Cela afin de permettre aux principales banques (Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Banque Populaire) d’envoyer en amont aux éleveurs, l’attestation nécessaire au dépôt de leur demande et ainsi faciliter leurs démarches.
Dans une volonté de solidarité, la Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide exceptionnelle aux éleveurs touchés par la sécheresse 2018, ayant réalisé des investissements agricoles (bâtiments d’élevage et équipements intérieurs, matériels productifs, acquisition de parts sociales liée à une installation) dont ils remboursent des encours d’emprunts. Les bénéficiaires doivent remplir deux critères : posséder une exploitation agricole dont le siège se situe sur une commune avec des pertes fourragères estimées supérieures à 30%(1), et avoir un cheptel avec certaines caractéristiques (exploitations majoritairement bovins et ovins viandes : plus de 15 UGB ; exploitations majoritairement caprins et ovins lait : plus de 7 UGB ; élevages majoritairement équins : au moins 5 saillies en 2017-2018!. Le calcul des UGB se fera sur la base des effectifs déclarés au 30 septembre 2018.


Accompagnement proposé
L’aide régionale est une aide forfaitaire comprise entre 300 € et 2 000 €. Elle est calculée en fonction des pertes fourragères estimées, de la taille de l’exploitation et de son statut en GAEC ou non. Cette aide forfaitaire doit être inférieure ou égale au montant du capital remboursé par l’éleveur sur son investissement agricole sur la période 2018-2019. Le cas échéant, l’aide sera plafonnée au montant du capital remboursé. Par exemple : si un éleveur peut prétendre à l’aide maximum de 2 000 €, son capital remboursé sur la période 2018-2019 doit au moins être égal à 2 000 €. Cette aide est accordée au titre du régime d’aides de «minimis agricoles», conformément au règlement (UE) n° 1408/2013.
Le dépôt dématérialisé des dossiers sera possible à partir du 1er février et jusqu’au 15 mars
2019 sur la page : https://
www. auvergnerhonealpes.fr /aide/232/289-aide-secheresse-2018-agriculture.htm.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à contacter votre chambre départementale d’agriculture.

(1) Les territoires éligibles sont ceux identifiés par les comités d’expertise départementaux pilotés par l’Etat dans le cadre de la procédure nationale des calamités agricoles pour la sécheresse 2018 comme ayant eu des pertes fourragères supérieures à 30%.

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