La Haute-Loire Paysanne 12 avril 2013 à 16h50 | Par DDT43

Campagnols - La Haute-Loire bénéficie d’une dérogation PHAE liée aux campagnols terrestres

La Direction départementale des territoires de Hte-Loire a validé une dérogation pour les prairies engagées en PHAE, en raison d’une infestation de campagnols, sur certains secteurs.

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Zone éligible à la dérogation PHAE2 "campagnols terrestres" 2013
Zone éligible à la dérogation PHAE2 "campagnols terrestres" 2013 - © DDT Haute-Loire

Pour prétendre à la dérogation PHAEliée aux campagnols terrestres - dérogation prise par l’administration en ce début de semaine - il faut respecter certaines conditions.
Zonage : les parcelles concernées doivent être situées sur une commune reconnue comme touchée par les campagnols (voir carte ci-contre ; zonage disponible en DDT ou auprès des Organisations professionnelles agricoles).
Engagement dans la lutte : l'exploitant doit adhérer au groupe local de défense contre les organismes nuisibles (GDON), qui organise la lutte collective (appeler la FDGDON : Jérémy Convers au 04 71 02 60 44).
Information de la DDT : un exploitant qui souhaite utiliser la dérogation doit en avertir la DDT. Pour cela, un formulaire est disponible à la DDT, et mis à disposition des OPA.
Cet imprimé est à renvoyer à la DDT de la Haute-Loire - Service de l’Economie Agricole et Développement Rural  - CS 60350 - 43009 Le Puy en Velay. L’exploitant devra joindre les pièces suivantes : liste des éléments engagés en PHAE2 et photos du RPG dûment complétées pour la modalité B.

Modalités
Les parcelles sous contrat PHAE2 peuvent faire l'objet d'un travail du sol...
. conduisant à la réimplantation immédiate d'une prairie sans interruption du contrat (attention, les prairies sous couvert d’une céréale ne sont pas autorisées) ;
. ou conduisant à l'implantation d'une céréale, lentille, maïs… avec résiliation du contrat PHAE2 sur les hectares correspondant, mais sans remboursement des années antérieures ni pénalités.

Restriction à la dérogation
La possibilité de résilier des hectares engagés en PHAE pour implanter une céréale lentille, maïs…  ne peut être utilisée qu'une fois. Ainsi, si la PHAE 2 était reconduite en 2014, des exploitants ayant déjà résilié des hectares en 2013 ne pourront pas en résilier à nouveau en 2014. Ils pourront en revanche labourer et réimplanter une prairie pour lutter contre le campagnol, sans résiliation du contrat.

Conditionnalité
Attention ! La dérogation ne constitue pas une dérogation aux obligations liées à la conditionnalité, et notamment au respect des références herbes.

Communiqué de la DDT

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