La Haute-Loire Paysanne 07 mai 2018 à 16h00 | Par Agrapresse

Budget européen post-2020 : la Pac sérieusement mise à contribution

La Commission européenne suggère de réduire «de 5 %» son budget à l'agriculture, ce qui se traduira par une baisse des paiements directs n'atteignant «pas plus de 3,9 %».

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Le budget de la PAC 2020/2027 pourrait être amputé de 5%.
Le budget de la PAC 2020/2027 pourrait être amputé de 5%. - © Réussir

«La réduction globale de l'enveloppe de la Pac est de l'ordre de 5 %», ce qui est un «résultat très équitable pour les agriculteurs», compte tenu du trou de 12 milliards d'euros que laissera le Brexit dans le budget, des autres priorités telles que les migrations et la défense et du fait que «les dirigeants européens n'ont pas encore convenu d'une augmentation de leurs contributions», a estimé Phil Hogan qui présentait le 2 mai à la presse les propositions pour le cadre financier pluriannuel et les ressources propres 2020-2027 de l'UE adoptées le même jour par la Commission de Bruxelles. «Les paiements directs ne baisseront pas de plus de 3,9 % dans quelque État membre que ce soit», a assuré le commissaire à l'agriculture, ajoutant que, au niveau individuel, avec le plafonnement obligatoire des aides «à 60 000 euros» (en tenant compte du coût du travail, y compris celui de la famille) et les paiements redistributifs, «l'impact de ces coupes sera plus faible pour les petits et moyens agriculteurs».
De plus, a poursuivi Phil Hogan, pour les pays dont les paiements sont inférieurs à 90 % de la moyenne de l'UE à 27, il sera proposé, au titre de la convergence externe, de réduire de 50 % sur 6 ans l'écart entre le montant moyen des aides par pays et 90 % de la moyenne communautaire. Une opération qui sera financée par tous les États membres pour des raisons d'équité et se traduira, pour ceux qui en bénéficieront, par une augmentation ou une moindre réduction de leurs enveloppes de paiements directs.
Ainsi, a précisé le Commissaire européen, les enveloppes nationales baisseront d'environ 3,9% dans seize États membres dont la France (à 50,035 Mrd€ en prix courants), à un degré moindre dans six États membres et augmenteront dans cinq.

Développement rural : réduction du cofinancement de l'UE
Les économies résultant du plafonnement obligatoire des aides directes resteront à la disposition des États membres pour soutenir les petites et moyennes exploitations, qui, avec les paiements redistributifs, pourraient ainsi voir la baisse possible de leurs aides «ramenée à pratiquement zéro», et aussi éventuellement pour soutenir le développement rural, a encore indiqué Phil Hogan.
Afin d'économiser au niveau de l'UE, a-t-il aussi souligné, la Commission propose de réduire de 10 points le taux de cofinancement communautaire pour le développement rural, en ligne avec d'autres fonds, les États membres ayant l'opportunité d'augmenter leur propre contribution. Enfin, a noté le Commissaire européen, l'agriculture et l'alimentation bénéficieront d'un soutien supplémentaire de 3,5 Mrd€ au titre de la recherche et développement.

Un impact considérable sur le revenu des agriculteurs
La Commission européenne propose un budget de la Pac pour 2021-2027 de 324,2 Mrd€ en prix constants. La part de la Pac dans le total des crédits passera de 31% en 2021 à 27% en 2027. Mais, selon l'analyse du think tank Farm Europe, «il manque dans le projet de la Commission 27,4 Mrd€ au budget de la Pac pour maintenir les aides aux agriculteurs à leur niveau actuel».
La proposition de Bruxelles, si elle était acceptée par les États membres et le Parlement européen, «reviendrait à faire baisser de 7,2% la valeur du budget de la Pac» sur la période, et même «de 11,2% en 2027», calcule Farm Europe. «L'impact sur les paiements directs auxquels la coupe budgétaire serait affectée serait considérable, avec un manque à gagner pour les agriculteurs de 10%, et de plus de 15% en 2027», estime le think tank. «Le budget agricole assumerait ainsi non seulement le coût intégral Pac du Brexit (18,9 Mrd€), mais, en plus, il contribuerait à hauteur de 8,5 Mrd€ au déploiement par l'Union d'autres politiques».
Selon les simulations de Farm Europe, «en tenant compte de la part des paiements directs dans le revenu agricole final», le projet de la Commission «aurait un impact immédiat avec une baisse de 8,15% du revenu des agriculteurs européens en 2027».
«La baisse atteindrait 26,4% au Danemark et 13% en République tchèque (pays où la part des paiements directs est la plus importante). En Allemagne et en France, le revenu agricole baisserait d'au moins 6,5% à politique agricole constante, et de l'ordre de 3,5% en Italie et en Espagne», souligne le think tank.

Interprétations divergentes
«La Commission joue sur le taux d'inflation», a tenu à préciser Farm Europe. «Elle l'a calculé à 1% pour le secteur agricole comme s'il devait être séparé du reste de l'économie», alors que «le déflateur appliqué aux contributions des États membres est de 2 % dans sa proposition», taux que le think tank a utilisé pour son évaluation.
Le même type d'analyse a été fait par les eurodéputés français Michel Dantin (groupe du PPE) et Éric Andrieu (groupe socialiste), le premier parlant de «hold-up organisé, de casse du siècle à hauteur de 8,5 Mrd€» au détriment de la Pac, le second jugeant «complètement inconscient de la part de la Commission européenne de proposer une telle baisse».
Mais les services bruxellois ont réagi en confirmant le taux de baisse de l'ordre de 5% de l'enveloppe de la Pac, jugeant erronées de telles analyses.

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