La Haute-Loire Paysanne 05 décembre 2013 à 08h00 | Par FDSEA

Bénéfices forfaitaires - FDSEA, seul syndicat pour tous les agriculteurs

La FDSEA a obtenu la fixation des bénéfices forfaitaires agricoles pour 2012, à 141 €/ha.

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Un bout de Haute-Loire vu du ciel.
Un bout de Haute-Loire vu du ciel. - © Héléna Cauvet

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre article paru dans l’édition du 15 novembre dernier, la FDSEA était convoquée à Bercy au ministère des finances le jeudi 21 novembre pour participer à la commission centrale des impôts directs qui examinait ce jour-là les recours déposés sur la fixation des bénéfices forfaitaires agricoles pour 2012.
Rappelons que la réunion de la commission  départementale des impôts directs qui s’était déroulée le 31 mai dernier avait permis la fixation du bénéfice forfaitaire agricole pour 2012 à 140 €/ha, en reconduction du bénéfice voté pour 2011. Mais l’administration avait fait appel de cette décision, considérant que les bénéfices auraient dû connaître une augmentation de 7% environ par rapport à 2011.
Ainsi le président de la FDSEA, Yannick Fialip a dû se rendre à Bercy pour défendre la position de la profession, expliquer aux fonctionnaires des Finances publiques pourquoi l’année 2012 n’a pas été une bonne année en terme de revenus agricoles et rappeler les caractéristiques de notre département de montagne et de notre agriculture essentiellement de type polyculture élevage.

Le déplacement a payé
Et son déplacement n’a pas été vain car il a su convaincre les membres de la commission centrale qui ont fixé les BAF 2012 pour la Haute-Loire à 141 €/ha, soit une augmentation symbolique de 0,7% par rapport à l’année précédente.
Une fois de plus le syndicalisme FDSEA a pris ses responsabilités et n’a pas été avare d’énergie et de temps pour défendre les intérêts de tous les ressortissants des BAF.
Si ce dossier n’avait pas été suivi et défendu, il est presque certain que la fixation se serait rapprochée des 150 €/ha que l’administration fiscale demandait. Il est à noter que nos départements voisins ont tous subi cette année une augmentation des BAF entre +3% et +11%.
Maintenant que le montant des BAF 2012 est connu, la procédure administrative va s’enclencher rapidement pour éditer tous les documents nécessaires au versement des différentes aides attendues. Même si cela va prendre encore quelques semaines, les exploitants agricoles concernés devraient recevoir leur avis d’imposition à temps pour faire les demandes des aides ICHN. Nous restons cependant extrêmement vigilants sur ce point, et si tel n’était pas le cas, nous saurions nous faire entendre. L’administration fiscale est prévenue.


FDSEA

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